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Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada

Version de l'article 14 du 2002-12-31 au 2018-06-20 :


Note marginale :Gestion d’IRSC

 Le conseil d’administration est chargé de la gestion d’IRSC et exerce notamment les attributions suivantes :

  • a) établir l’orientation stratégique, les objectifs et les politiques d’IRSC;

  • b) évaluer le rendement global d’IRSC, notamment à l’égard de la réalisation de sa mission;

  • c) approuver le budget d’IRSC;

  • d) établir un système de revue par les pairs des projets de recherche soumis à IRSC;

  • e) approuver le financement des projets de recherche;

  • f) autoriser les dépenses supplémentaires en vue de réaliser la mission d’IRSC;

  • g) établir des politiques concernant la consultation des personnes et organismes qui s’intéressent à la recherche en matière de santé et la collaboration avec ces personnes ou organismes;

  • h) régler toute autre question qu’il estime liée aux activités d’IRSC.

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