Loi sur l’Institut canadien des langues patrimoniales (L.C. 1991, ch. 7)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur l’Institut canadien des langues patrimoniales (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur l’Institut canadien des langues patrimoniales [12 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur l’Institut canadien des langues patrimoniales [60 KB]
Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2012-01-01 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :