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Loi sur le bien-être des vétérans

Version de l'article 65.2 du 2015-07-01 au 2018-03-31 :


Note marginale :Montant de l’allocation

 Le montant de l’allocation pour relève d’un aidant familial exigible annuellement par le vétéran est celui prévu à la colonne 2 de l’annexe 2 en regard de l’article 5.

  • 2015, ch. 36, art. 217
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