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Loi sur le bien-être des vétérans

Version de l'article 1 du 2005-05-13 au 2006-03-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Titre abrégé

 Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes.

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