Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Note marginale :Rôle du ministre de la Santé

• 45 (1) Le ministre de la Santé doit :

  • a) effectuer des recherches et des études, notamment des enquêtes de biosurveillance, sur le rôle des substances dans les maladies ou troubles de la santé;

  • b) recueillir, traiter, corréler et publier périodiquement les données provenant des recherches et des études faites en vertu de l’alinéa a);

  • c) diffuser l’information disponible pour renseigner le public sur les effets des substances sur la santé humaine.

• Note marginale :Populations vulnérables

  (2) Il est entendu que les recherches et études peuvent porter sur les populations vulnérables.