Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada
Version de l'article 7 du 2005-06-29 au 2024-06-19 :
Note marginale :Conseil d’administration
7 Le conseil d’administration (ci-après le « conseil ») assure la conduite des affaires de la Fondation.
- L.R. (1985), ch. A-13, art. 7
- 2005, ch. 30, art. 62
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