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Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada

Version de l'article 23 du 2005-06-29 au 2024-11-26 :


Note marginale :Président de la Fondation

 Le président de la Fondation reçoit la rémunération et les frais fixés par le conseil.

  • L.R. (1985), ch. A-13, art. 23
  • 2005, ch. 30, art. 71(F)

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