Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada
Version de l'article 13 du 2002-12-31 au 2005-06-28 :
Note marginale :Attributions du président du conseil
13 Le président du conseil en dirige les réunions et peut exercer les autres fonctions que le conseil lui attribue.
- 1984, ch. 12, art. 13
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