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Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada

Version de l'article 12 du 2002-12-31 au 2005-06-28 :


Note marginale :Reconduction

 Sous réserve de l’article 20, le mandat de chaque administrateur, y compris celui du président du conseil, peut être reconduit, à des fonctions identiques ou non, mais personne ne peut être nommé au conseil pour plus de trois mandats.

  • 1984, ch. 12, art. 12

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