Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

Note marginale :Constitution du conseil

• 18 (1) Est constitué le Conseil de promotion économique du Canada atlantique, composé d’au plus huit membres, ou conseillers, dont le président, nommés à titre amovible par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre pour un mandat maximal de trois ans.

• Note marginale :Mission

  (2) Le conseil a pour mission d’aider l’Agence dans l’exercice de ses attributions.

• Note marginale :Représentation

  (3) Le conseil comprend des représentants de chacune des provinces du Canada atlantique.

• Note marginale :Président

  (4) Le président de l’Agence assure la présidence du conseil; en prévision de son absence de ce dernier poste, il choisit un intérimaire parmi les conseillers.

• Note marginale :Absence ou empêchement

  (5) En cas d’absence ou d’empêchement d’un simple conseiller, le ministre désigne un intérimaire; cependant, l’intérim ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours sans l’approbation du gouverneur en conseil.

• Note marginale :Reconduction du mandat

  (6) Le mandat des simples conseillers ne peut être reconduit qu’une fois.

• Note marginale :Rémunération et indemnités

  (7) Les simples conseillers ont droit à la rémunération fixée par le gouverneur en conseil pour chaque jour de présence aux réunions du conseil et pour les services fournis à l’Agence en dehors de ces réunions. Ils ont également droit aux frais de déplacement et de séjour entraînés par l’exercice de leurs fonctions.