LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRILDécret concernant la Liste des espèces en péril (décision de ne pas inscrire ou renvoi au COSEPAC)C.P.2009-38420093
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Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu des paragraphes 27(1.1) et (1.2) de la Loi sur les espèces en périla (ci-après la « Loi »), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :L.C. 2002, ch. 29renvoie l’évaluation de l’otarie à fourrure du Nord (Callorhinus ursinus) au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen;agrée que le ministre de l’Environnement verse au registre public, établi en vertu de l’article 120 de la Loi, la déclaration qui figure à l’annexe du présent décret et qui énonce les motifs du renvoi au COSEPAC.Déclaration des motifs du renvoi de l’évaluation de l’otarie à fourrure du Nord (Callorhinus ursinus) au COSEPACOtarie à fourrure du Nord (Callorhinus ursinus)Le ministre de l’Environnement a recommandé que l’évaluation de l’otarie à fourrure du Nord soit renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.L’otarie à fourrure du Nord est le plus petit pinnipède retrouvé au large de la côte de l’Ouest canadien. Les eaux au large de la Colombie-Britannique constituent un habitat important de l’espèce pour la migration, l’hivernage et l’alimentation. Les individus se reproduisent à trois endroits en Russie ainsi qu’aux États-Unis (îles Pribilof, île Bogoslof et île San Miguel); ils ne se reproduisent toutefois pas au Canada. Il y a peu d’information sur les facteurs limitatifs possibles en Colombie-Britannique.Le COSEPAC a estimé que l’otarie à fourrure du Nord était « non en péril » en avril 1996. Par la suite, l’espèce a été réévaluée et désignée « menacée » par le COSEPAC en avril 2006 à la suite de la mise à jour du rapport de situation. Le COSEPAC a identifié comme menaces à l’otarie à fourrure du Nord l’emmêlement dans les débris marins, les perturbations, la pollution de l’environnement et la diminution de la disponibilité des proies attribuable aux pêches commerciales ou aux changements environnementaux.Le ministre de l’Environnement a recommandé, sur l’avis de la ministre des Pêches et des Océans, que l’évaluation de l’otarie à fourrure du Nord soit renvoyée au COSEPAC pour permettre la prise en compte de nouveaux renseignements. Cette recommandation est fondée sur de l’accès à de l’information nouvelle concernant l’abondance de l’espèce et sur le nombre d’individus matures dans la population. Les nouvelles données scientifiques font état d’indices de déplacements importants des otaries à fourrure du Nord entre les différentes roqueries (territoires de reproduction), de l’absence de preuve de différences génétiques entre elles et que, se reproduisant à différentes roqueries, elles forment une population unique. Bien que les déclins récents soient limités à un seul stock, le COSEPAC n’a pas tenu compte de l’information selon laquelle les otaries à fourrure du Nord migrant vers le Canada viennent des îles Pribilof et Bogoslof et d’autres roqueries situées en Russie.De plus, le COSEPAC a inféré l’abondance de la population à partir du dénombrement des petits fondé sur la diminution de la production de ceux-ci, une méthode qui exagère le déclin de la population totale ou adulte. Par ailleurs, les résultats d’une analyse scientifique appuient la conclusion selon laquelle le taux de déclin de la population est inférieur à ce qui est indiqué dans le rapport de situation du COSEPAC.Le ministre a recommandé à la gouverneure en conseil de renvoyer l’évaluation de cette espèce au COSEPAC afin que celui-ci tienne compte de ces informations dans l’évaluation de l’espèce.