TR/2006-3220062222019622LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUESDécret nommant le ministre des Transports à titre de ministre de tutelle de la Commission de la capitale nationale pour l’application de la LoiC.P.2006-72200626[Abrogé, TR/2011-48][Abrogé, TR/2011-48]