LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRILDécret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la LoiC.P.2005-134120057
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Sur recommandation du ministre de l’Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en périla par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces mentionnées à l’annexe ci-après.L.C. 2002, ch. 29Espèces en voie de disparitionMammifèresBaleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus) population du plateau néo-écossaisWhale, Northern Bottlenose Scotian Shelf populationPoissonsMorue franche (Gadus morhua) population de Terre-Neuve-et- LabradorCod, Atlantic Newfoundland and Labrador populationSaumon coho (Oncorhynchus kisutch) population du Fraser intérieurSalmon, Coho Interior Fraser populationMollusquesPhyse du lac Winnipeg (Physa sp.)Snail, Lake Winnipeg PhysaEspèces menacéesPoissonsMorue franche (Gadus morhua) population nord-laurentienneCod, Atlantic Laurentian North populationBocaccio (Sebastes paucispinis)BocaccioFouille-roche gris (Percina copelandi)Darter, ChannelCisco à mâchoires égales (Coregonus zenithicus)Cisco, ShortjawBrosme (Brosme brosme)CuskEspèces préoccupantesMammifèresMarsouin commun (Phocoena phocoena) population de l’Atlantique Nord-OuestPorpoise, Harbour Northwest Atlantic populationPoissonsMorue franche (Gadus morhua) population des MaritimesCod, Atlantic Maritimes populationMorue franche (Gadus morhua) population de l’ArctiqueCod, Atlantic Arctic population