DORS/95-500199510182020320LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIERèglement sur les croisements de lignes de transport d’électricitéRèglement concernant les croisements de lignes internationales ou interprovinciales de transport d’électricité effectués sans l’autorisation de l’Office national de l’énergie[Abrogé, DORS/2019-347, art. 15]