LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLESOrdonnance sur les taxes payables pour la commercialisation des porcs du Québec (marchés interprovincial et international)Ordonnance visant à instituer et à percevoir les taxes payables par les producteurs de la province de Québec qui se livrent à la production ou à la commercialisation des porcs sur les marchés interprovincial et international[Abrogé, DORS/2018-27, art. 4]Titre abrégé[Abrogée, DORS/2018-27, art. 4][Abrogé, DORS/2018-27, art. 4]Définitions[Abrogée, DORS/2018-27, art. 4][Abrogé, DORS/2018-27, art. 4]Taxes[Abrogée, DORS/2018-27, art. 4][Abrogé, DORS/2018-27, art. 4]Mode de paiement[Abrogée, DORS/2018-27, art. 4][Abrogé, DORS/2018-27, art. 4][Abrogé, DORS/2018-27, art. 4]