DORS/91-696199111

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TARIF DES DOUANESDécret n^o 1 de réduction du tarif de préférence généralDécret concernant la réduction des taux de droits de douane inscrits au tarif de préférence général de l’annexe I du tarif des douanesC.P.1991-2350 199111

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Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’alinéa 35(2)b) du Tarif des douanes*, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret concernant la réduction des taux de droits de douane inscrits au tarif de préférence général de l’annexe I du Tarif des douanes, ci-après.*L.R., ch. 41 (3^e suppl.)Titre abrégé

1Décret n^o 1 de réduction du tarif de préférence général.

Disposition générale

2L’annexe I du Tarif des douanes est modifiée conformément à l’annexe.

ANNEXE(article 2)

1Dans les numéros tarifaires suivants de l’annexe I du Tarif des douanes, le taux de droits de douane figurant dans la colonne « Tarif de préférence général » est remplacé par « En fr. ».2918.13.902918.14.002918.16.202918.17.002918.22.902918.23.002918.29.002918.90.00

2Dans le numéro tarifaire 2918.11.20 de l’annexe I de la version anglaise de la même loi, le taux de droits de douane figurant dans la colonne « Tarif de préférence général » est remplacé par « Free ».