DORS/80-26019804

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LOI SUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUXOrdonnance sur le nématode doréOrdonnance visant à interdire et à restreindre le transport et le déplacement des plantes ou autres matières susceptibles d’occasionner la dissémination du nématode doré[Abrogé par l’effet de la loi, 1990, ch. 22, art. 15]1990, ch. 222025-11-21