LOI SUR LES GRAINS DU CANADAArrêté sur le calcul de la perte de poids du grain causée par la réduction de sa teneur en eauEn vertu de l’alinéa 118h) de la Loi sur les grains du Canadaa, la Commission canadienne des grains prend l’Arrêté sur le calcul de la perte de poids du grain causée par la réduction de sa teneur en eau, ci-après.L.R., ch. G-10Winnipeg, le 16 août 2018La commissaire en chefPatti MillerLe commissaire en chef adjointDoug ChorneyLe commissaireLonny McKagueCalculLa perte de poids causée par la réduction de la teneur en eau du grain gourd, humide, mouillé ou trempé qui est séché artificiellement dans une installation primaire ou terminale agréée à la demande du producteur est calculée selon la formule suivante :(A – B) × 100/(100 % – B)où :Areprésente le pourcentage de teneur en eau avant le séchage;Ble pourcentage de teneur en eau après le séchage.Pourcentage minimumPour l’application de l’élément B, le pourcentage de teneur en eau après le séchage est d’au moins 0,1 % de moins que la teneur en eau minimum applicable prévue pour le grain gourd aux annexes I ou II de l’Arrêté sur les grades de grain défectueux et les grades de criblures.Poids du grainLa perte de poids causée par la réduction de la teneur en eau est calculée à partir du poids du grain consigné par le directeur de l’installation primaire ou terminale agréée au moment de sa livraison à celle-ci pour séchage artificiel.DORS/2024-93, art. 1Entrée en vigueurLe présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.DORS/2024-932024-08-01