DORS/2016-18420166

22

20196

22

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATIONRèglement sur les sucettesC.P.2016-61120166

21

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommationa, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les sucettes, ci-après.aL.C. 2010, ch. 21Définition

Définition de sucette1Dans le présent règlement, est assimilé à la sucette tout produit similaire également muni d’une tétine et destiné à être porté à la bouche d’un bébé.

Caractéristiques techniques

Substances toxiques2La sucette qui contient une substance toxique doit satisfaire à l’une des exigences relatives à cette substance et prévues à l’article 25 du Règlement sur les jouets.

N-nitrosamines volatiles — limite3La sucette ne contient pas de N-nitrosamines volatiles, tous types confondus, en une teneur supérieure à 10 µg/kg déterminée par extraction au dichlorométhane.

Dangers4La sucette est exempte de toute partie pouvant exposer l’utilisateur, dans les conditions d’utilisation raisonnablement prévisibles, aux dangers suivants :a)l’obstruction de l’orifice pharyngien;b)l’étranglement;c)l’ingestion ou l’aspiration soit de la sucette soit de toute partie de la sucette;d)la lésion.

Exigences supplémentaires5La sucette satisfait aux exigences suivantes :a)elle est dotée d’une collerette assez grande pour que celle-ci ne passe pas à travers l’ouverture du gabarit illustré à l’annexe 1 lorsqu’une force de 9,8 N est appliquée sur la tétine, sur son axe, de façon à entraîner la collerette à travers l’ouverture, alors que la tétine est placée au centre de l’ouverture;b)elle présente, lors de la mise à l’essai faite conformément à l’annexe 2, les caractéristiques suivantes :(i)sa tétine reste fixée à la collerette,(ii)toute partie de la sucette qui s’en détache ne peut être inséré complètement, à l’état non comprimé, dans le cylindre pour petites pièces illustré à l’annexe 3;c)la circonférence maximale de toute boucle d’une corde ou de tout autre article qui lui est attaché est de 356 mm;d)tout anneau ou toute poignée dont elle est dotée est à charnière, rabattable ou flexible.

Renseignements

Mention de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ou du présent règlement6(1)Les renseignements écrits qui sont apposés sur la sucette, qui sont fournis avec elle ou qui sont communiqués dans toute publicité à son sujet ne font aucune mention directe ou indirecte de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ou du présent règlement.Indication — utilisation et modification(2)Les renseignements écrits qui sont apposés sur la sucette, qui sont fournis avec elle ou qui sont communiqués dans toute publicité à son sujet ne comprennent aucune indication concernant un mode d’utilisation ou une modification de la sucette qui rendrait celle-ci non conforme aux exigences du présent règlement.

Abrogation

7[Abrogation]

Entrée en vigueur

Enregistrement8Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE 1(alinéa 5a))ColleretteLe gabarit de la collerette est une plaque d’aluminium rectangulaire d’une longueur de 101,6 mm, d’une largeur de 68,6 mm et d’une épaisseur de 3,2 mm. Le gabarit est doté d’une ouverture en forme de nœud papillon composée d’un cercle ayant un diamètre de 42,7 mm et de deux triangles qui se réunissent à leur sommet au centre de l’ouverture. La longueur de l’ouverture, calculée de la base d’un triangle à l’autre, est de 76,2 mm.ANNEXE 2(alinéa 5b))Essai de solidité structurale

1La méthode servant à vérifier la solidité structurale de la sucette comprend les opérations suivantes :a)immobiliser la tétine de la sucette puis appliquer sur l’anneau ou la poignée, le long de l’axe de la tétine, une force de 44,5 ± 1,0 N à raison de 4,5 ± 1,0 N/s et maintenir la force pendant 10 ± 0,5/s;b)immobiliser la collerette de la sucette puis appliquer sur l’anneau ou la poignée, perpendiculairement à l’axe de la tétine, une force de 44,5 ± 1,0 N à raison de 4,5 ± 1,0 N/s et maintenir la force pendant 10 ± 0,5 s;c)répéter l’opération décrite à l’alinéa b) en ajoutant la force à la tétine de la sucette;d)plonger la sucette dans de l’eau bouillante pendant 10 ± 0,5 min, puis la retirer et la laisser refroidir à l’air à 21 ± 5 °C pendant 15 ± 0,5 min;e)répéter les opérations décrites aux alinéas a) à c);f)répéter neuf fois les opérations décrites aux alinéas d) et e).

ANNEXE 3(sous-alinéa 5b)(ii))Cylindre pour petites piècesLa vue en coupe du cylindre pour petites pièces montre un cylindre vide ayant un diamètre intérieur de 31,7 mm. Le fond du cylindre est incliné à 45° de sorte que la profondeur minimale est de 25,4 mm et la profondeur maximale est de 57,1 mm.