C.R.C., ch. 9820196
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LOI SUR L’AÉRONAUTIQUERèglement de zonage de l’aéroport de MirabelRèglement de zonage du nouvel aéroport international de Montréal (Mirabel)Titre abrégé
Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de zonage de l’aéroport de Mirabel.
Interprétation
Dans le présent règlement,aéroport désigne le nouvel aéroport international de Montréal (Mirabel), à Mirabel, comté des Deux-Montagnes (Québec); (airport)bande désigne la partie rectangulaire de l’aire d’atterrissage de l’aéroport qui comprend la piste spécialement aménagée pour le décollage et l’atterrissage des aéronefs dans une direction déterminée; cette bande étant décrite plus en détail à la partie V de l’annexe; (strip)ministre désigne le ministre des Transports; (Minister)point de repère de l’aéroport désigne les points de repère Alpha et Bravo de l’aéroport, décrits à la partie I de l’annexe; (airport reference point)surface d’approche désigne un plan incliné imaginaire qui s’étend vers le haut et vers l’extérieur à partir de chaque extrémité d’une bande, dans le sens du prolongement de l’axe de cette bande et perpendiculairement à cet axe; cette surface d’approche étant décrite plus en détail à la partie III de l’annexe; (approach surface)surface de transition désigne un plan incliné imaginaire qui s’étend vers le haut et vers l’extérieur à partir des limites latérales d’une bande et de ses surfaces d’approche; cette surface de transition étant décrite plus en détail à la partie VI de l’annexe; (transitional surface)surface extérieure désigne une surface imaginaire située au-dessus et dans le voisinage immédiat de l’aéroport; cette surface extérieure étant décrite plus en détail à la partie IV de l’annexe. (outer surface)
Aux fins du présent règlement, les points de repère de l’aéroport sont réputés être à 234 pieds au-dessus du niveau de la mer.
Application
Le présent règlement s’applique à tous les terrains, y compris les terrains recouverts d’eau et les emprises de voies publiques, contigus à l’aéroport ou situés dans son voisinage, dont les limites extérieures sont décrites à la partie II de l’annexe, sauf les terrains qui font ou feront partie de l’aéroport.
Dispositions générales
Il est interdit d’ériger ou de construire sur un terrain, visé par le présent règlement, aucun édifice, ouvrage ou objet, ou de faire un rajout à aucun édifice, ouvrage ou objet existant, dont le sommet serait plus élevé que l’une des surfaces qui se situent juste au-dessus de la surface du terrain à cet endroit, à savoir :les surfaces d’approche;la surface extérieure; oules surfaces de transition.
Végétation
Il est interdit au propriétaire ou à l’occupant d’un terrain visé par le présent règlement de laisser la végétation dépasser en hauteur le niveau, à cet endroit, de l’une quelconque des surfaces indiquées aux alinéas 5a) à c) qui se situent juste au-dessus de la surface du terrain.
En cas de contravention à l’article 6, le ministre peut autoriser quiconque à entrer sur les lieux et à y enlever l’excédent de végétation.
Points de repère de l’aéroportLes coordonnées mentionnées ci-après sont tracées d’après le système M.T.M., dont le méridien central de la zone est 73°30′ O.Le point de repère « Alpha » de l’aéroport correspond au repère d’arpentage numéro 268. Les coordonnées sont : E. 267 656,86 mètres (878 139,31 pieds), et N. 5 062 987,78 mètres (16 610 852,30 pieds), latitude 45°42′28″ et longitude 73°58′37″.Le point de repère « Bravo » de l’aéroport correspond au repère d’arpentage numéro 312. Les coordonnées sont : E. 260 582,32 mètres (854 928,87 pieds) et N. 5 057 524,66 mètres (16 592 928,68 pieds), latitude 45°39′29″ et longitude 74°04′03″.Limites extérieures des terrainsL’ensemble des terrains bâtis ou non bâtis de la division d’enregistrement des Deux-Montagnes, comprenant une partie du cadastre officiel de Mirabel, des parties des paroisses de Saint-Jérusalem, Saint-Jérôme, Sainte-Anne-des-Plaines, Saint-Janvier, Sainte-Thérèse-de-Blainville, Saint-Augustin, Sainte-Scholastique, Saint-Benoît, Saint-Canut, Saint-Colomban, Saint-Hermas, de la division d’enregistrement d’Argenteuil, comprenant une partie de la paroisse de Saint-Jérusalem, de la division d’enregistrement de Terrebonne, comprenant des parties des paroisses de Saint-Jérôme, Sainte-Sophie, Sainte-Anne-des-Plaines, Saint-Janvier, Sainte-Thérèse-de-Blainville et des parties des villages de Saint-Jérôme et de Sainte-Thérèse.COMMENÇANT au point d’intersection de la ligne de division des lots 135 et 137 et de la limite sud d’un chemin public (sans désignation cadastrale), division d’enregistrement de Terrebonne, paroisse de Saint-Jérôme; DE LÀ, vers le sud-est, le long de ladite ligne de division jusqu’à un point situé à l’intersection de ladite ligne et de la limite nord-ouest de la surface d’approche de la bande 06L-24R; DE LÀ, suivant ladite limite dans une direction N. 36°47′59″ E. jusqu’à un point dont les coordonnées sont N. 5 077 579,56 mètres et E. 274 385,55 mètres; DE LÀ, suivant une ligne ayant une direction S. 44°40′10″ E., une distance de dix-huit mille cinq cents (18 500) pieds jusqu’à un point dont les coordonnées sont N. 5 073 569,70 mètres et E. 278 349,42 mètres; DE LÀ, suivant une ligne ayant une direction S. 53°51′41″ O., une distance de mille neuf cent soixante-douze pieds et trois centièmes (1 972,03) jusqu’à un point dont les coordonnées sont N. 5 073 215,22 mètres et E. 277 864,00 mètres; DE LÀ, suivant une ligne ayant une direction S. 44°40′10″ E., une distance de douze mille deux cent quatre-vingt-treize (12 293) pieds jusqu’à un point dont les coordonnées sont N. 5 070 550,64 mètres et E. 280 498,06 mètres; DE LÀ, suivant une ligne ayant une direction S. 53°51′41″ O. jusqu’à un point situé sur la ligne de division du lot 125 de la paroisse de Saint-Janvier, division d’enregistrement de Terrebonne et du lot 4 du cadastre de Mirabel, division d’enregistrement des Deux-Montagnes; DE LÀ, suivant ladite ligne de division et son prolongement, dans une direction sud-est jusqu’à la ligne centrale de la rivière Sainte-Marie; DE LÀ, suivant les sinuosités de la ligne centrale de ladite rivière, dans des directions nord-ouest et ouest jusqu’à l’intersection du prolongement nord-ouest de la ligne de division des lots 286 et 287, paroisse de Saint-Janvier, division d’enregistrement de Terrebonne; DE LÀ, généralement vers le sud-est, suivant ladite ligne de division et traversant un chemin public jusqu’à un point qui est le coin est du lot 286; DE LÀ, généralement vers le sud-ouest, suivant la ligne de division des paroisses de Saint-Janvier et de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d’enregistrement de Terrebonne, jusqu’à un point situé à l’intersection de la ligne de division des lots 280 et 281 de la paroisse de Saint-Janvier et de la ligne de division des lots 875 et 876 de la paroisse Sainte-Thérèse-de-Blainville; DE LÀ, suivant ladite ligne de division, généralement vers le sud-est, jusqu’à un point qui est le coin sud du lot 876; DE LÀ, dans une direction sud-ouest, suivant la ligne de division des lots 875 et 874 et une partie des lots 867 et 773 de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville jusqu’à un point; DE LÀ, suivant la même direction et traversant le lot 950 de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville jusqu’à un point; DE LÀ, suivant la ligne de division des lots 873, 872, 871, 870, 869 et une partie du lot 773 de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d’enregistrement de Terrebonne, jusqu’au coin sud du lot 869; DE LÀ, suivant la même direction et traversant un chemin public (route 117) jusqu’à l’emprise sud-ouest dudit chemin public; DE LÀ, suivant ladite emprise, généralement vers le sud-est, jusqu’à l’intersection avec l’emprise nord-ouest d’un autre chemin public (chemin Notre-Dame), qui est une partie du lot 770 de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville division d’enregistrement de Terrebonne; DE LÀ, généralement vers le sud-ouest, suivant ladite emprise jusqu’à l’intersection de la ligne de division des lots 770 de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d’enregistrement de Terrebonne, et 689 de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d’enregistrement des Deux-Montagnes; DE LÀ, suivant ladite ligne de séparation, généralement vers le sud-est jusqu’à l’intersection de la ligne de division des lots 689 et 690 de la paroisse de Sainte-Thérèse-de Blainville, division d’enregistrement des Deux-Montagnes; DE LÀ, généralement vers le sud-ouest, suivant ladite ligne de division jusqu’à l’emprise sud-ouest de l’Autoroute des Laurentides; DE LÀ, suivant ladite emprise, généralement vers le sud-est jusqu’à un point situé à l’intersection de ladite emprise et d’une ligne qui est la limite nord de la surface d’approche de la bande 11L-29R; DE LÀ, suivant une ligne ayant une direction S. 89°41′24″ E. jusqu’à un point ayant comme coordonnées N. 5 058 281,16 mètres et E. 278 897,96 mètres; DE LÀ, suivant une ligne ayant une direction S. 08°50′27″ O., une distance de vingt-et-un mille (21 000) pieds jusqu’à un point ayant comme coordonnées N. 5 051 956,81 mètres et E. 277 914,42 mètres; DE LÀ, suivant une ligne ayant une direction N. 72°37′42″ O. jusqu’à un point situé sur la ligne de division des lots 362 de la paroisse de Saint-Augustin, et 2 du cadastre de Mirabel, division d’enregistrement des Deux-Montagnes; DE LÀ, suivant une ligne de division des cadastres de Mirabel et de la paroisse Saint-Augustin, généralement vers l’ouest, jusqu’à un point qui est le coin nord-est du lot 234; DE LÀ, suivant une ligne, généralement vers le sud, ladite ligne étant la ligne de division d’une partie du lot 234 et du lot 228 jusqu’à un point; DE LÀ, suivant généralement la même direction et traversant un chemin public (sans désignation cadastrale) jusqu’à un point; DE LÀ, généralement dans la même direction, suivant la ligne de division d’une partie du lot 234 et des lots 229 et 231 jusqu’au coin sud-est du lot 234 de la paroisse Saint-Augustin, division d’enregistrement des Deux-Montagnes; DE LÀ, généralement vers l’ouest, suivant la ligne de division des lots 234, 236, 239, 241, 242-103, 243-170, 245, 246 et des lots 233, 235, 240, 174, 173, 172, 170, 169 et 168 de la paroisse de Saint-Augustin, division d’enregistrement des Deux-Montagnes, jusqu’à un point étant le coin nord-ouest du lot 168 de la paroisse de Saint-Augustin, division d’enregistrement des Deux-Montagnes; DE LÀ, suivant la ligne de division des lots 167 et 168, généralement vers le sud, jusqu’à un point situé sur la limite nord d’un chemin public (sans désignation cadastrale); DE LÀ, suivant l’emprise nord dudit chemin public, généralement vers l’ouest, jusqu’à un point situé à l’intersection de ladite emprise et de la ligne de division des lots 166 et 165; DE LÀ, généralement vers le sud, traversant ledit chemin public et suivant la ligne de division des lots 166 et 165 de la paroisse de Saint-Augustin, division d’enregistrement des Deux-Montagnes, jusqu’à un point situé sur la ligne de division des lots 166, 165 et 113; DE LÀ, suivant ladite ligne de division, généralement vers le nord-ouest, jusqu’à un point étant le coin nord du lot 113; DE LÀ, suivant la ligne de division des lots 112 et 113; généralement vers le sud-ouest, jusqu’à un point situé sur la limite nord d’un chemin public; DE LÀ, suivant la même direction et traversant ledit chemin public jusqu’à un point situé sur la limite sud dudit chemin; DE LÀ, dans la même direction, suivant la ligne de division des lots 111-1, 114-1 et des parties des lots 111 et 114 de la paroisse de Saint-Augustin, division d’enregistrement des Deux-Montagnes, jusqu’à un point qui est le coin sud du lot 111; DE LÀ, suivant la ligne de division des lots 111, 109, 108, 107-5 et les lots 52, 55, 59, 60, généralement vers le nord-ouest, jusqu’à un point qui est le coin nord du lot 60; DE LÀ, suivant la ligne de division des lots 63 et 60, une distance de quatre mille (4 000) pieds jusqu’à un point; DE LÀ, suivant une ligne perpendiculaire à la précédente, généralement vers le nord-ouest, jusqu’à un point situé sur la ligne de division des lots 70 et 72; DE LÀ, suivant ladite ligne de division, vers le sud-ouest, jusqu’à un point situé sur la limite nord d’un chemin public (route 148) et étant le coin nord-est du lot 72-2 (rue); DE LÀ, suivant l’emprise nord dudit chemin (route 148), généralement vers le nord-ouest, jusqu’à un point qui est le coin nord du lot 79-1 (rue); DE LÀ, suivant la ligne de division des lots 81-1 (rue) 470-57 (rue), 81-2 (rue) et une partie du lot 81 et des lots 79-1 (rue), 470-56 (rue), 79-2 (rue) et une partie du lot 79 de la paroisse de Saint-Augustin, division d’enregistrement des Deux-Montagnes, jusqu’à un point qui est le coin du lot 81; DE LÀ, suivant la ligne séparative des paroisses de Saint-Augustin et de Saint-Benoît, division d’enregistrement des Deux-Montagnes, jusqu’à un point situé sur la rive nord de la Belle Rivière; DE LÀ, suivant ladite rive, généralement vers le nord-ouest, jusqu’à un point situé sur la ligne séparative des paroisses de Saint-Augustin et de Sainte-Scholastique; DE LÀ, suivant ladite ligne séparative, généralement vers le nord-ouest, jusqu’à un point qui est le coin nord du lot 298 de la paroisse de Sainte-Scholastique, division d’enregistrement des Deux-Montagnes; DE LÀ, vers le sud-ouest, suivant la ligne de division des lots 298 et 299 de la même paroisse et traversant la Belle Rivière jusqu’à un point situé sur la rive sud-ouest de ladite rivière; DE LÀ, suivant ladite rive, généralement vers le nord-ouest, jusqu’à un point situé sur la limite sud-est de la surface d’approche de la bande O6R-24L; DE LÀ, suivant ladite limite, dans une direction S. 36°47′59″ O., jusqu’à un point dont les coordonnées sont N. 5 045 825,06 mètres et E. 255 485,58 mètres; DE LÀ, suivant une ligne ayant comme direction N. 44°40′10″ O., une distance de dix-huit mille cinq cents (18 500) pieds jusqu’à un point dont les coordonnées sont N. 5 049 834,87 mètres et E. 51 521,62 mètres; DE LÀ, suivant une ligne ayant une direction N. 53°51′41″ E. jusqu’à un point dont les coordonnées sont N. 5 050 189,36 mètres et E. 252 007,06 mètres; DE LÀ, suivant une ligne ayant une direction N. 44°40′10″ O. jusqu’à un point dont les coordonnées sont N. 5 052 853,96 mètres et E. 249 373,03 mètres; DE LÀ, suivant une ligne ayant une direction N. 53°51′41″ E. jusqu’à un point dont les coordonnées sont N. 5 056 635,90 mètres et E. 254 552,01 mètres, lequel point est situé sur l’arc d’un cercle dont le rayon mesure vingt mille (20 000) pieds et dont le centre est le point de référence BRAVO, décrit dans la partie I de l’annexe; DE LÀ, suivant ledit arc de cercle, généralement vers le nord, jusqu’à un point dont les coordonnées sont N. 5 057 300,91 mètres et E. 254 490,98 mètres; DE LÀ, suivant une ligne ayant une direction N. 89°41′24″ O. jusqu’à un point dont les coordonnées sont N. 5 057 362,24 mètres et E. 243 161,54 mètres; DE LÀ, suivant une ligne ayant une direction N. 08°50′27″ E., une distance de vingt-et-un mille (21 000) pieds jusqu’à un point dont les coordonnées sont N. 5 063 686,56 mètres et E. 244 145,07 mètres; DE LÀ, suivant une ligne ayant une direction S. 72°37′42″ E., ladite ligne étant la limite nord-est de la surface d’approche 11L-29R jusqu’à un point situé sur une ligne se trouvant à quatre-vingt-dix (90) pieds au sud-est d’une ligne de transmission électrique proposée, ladite ligne de transmission électrique étant identifiée par les coordonnées suivantes : à l’extrémité ouest, N. 5 059 181,54 mètres et E. 254 844,84 mètres et à l’extrémité nord-est, N. 5 060 216,06 mètres et E. 255 891,82 mètres; DE LÀ, généralement vers le nord-est, le long d’une ligne située à quatre-vingt-dix (90) pieds au sud-est de ladite ligne de transmission électrique jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du poste Lafontaine. Ladite ligne de transmission électrique est identifiée par les coordonnées suivantes :N. 5 060 893,79 m. E. 256 410,82 m.N. 5 061 291,75 m. E. 256 836,84 m.N. 5 061 763,99 m. E. 257 803,01 m.N. 5 061 931,45 m. E. 259 169,54 m.N. 5 062 522,91 m. E. 260 096,88 m.N. 5 062 998,96 m. E. 261 021,00 m.N. 5 063 020,92 m. E. 260 986,10 m.N. 5 063 245,19 m. E. 261 498,52 m.DE LÀ, généralement vers le sud-est, le nord-est, le nord-ouest et le sud-ouest, le long des limites du poste Lafontaine jusqu’à un point situé à quatre-vingt-dix (90) pieds au nord-est d’une ligne de transmission électrique existante; DE LÀ, généralement vers le nord-ouest, le long d’une ligne parallèle à la ligne de transmission électrique existante et à une distance de quatre-vingt-dix (90) pieds jusqu’à un point situé sur la ligne centrale de la rivière du Nord; DE LÀ, suivant les sinuosités la ligne centrale, généralement vers le nord-est, jusqu’à un point situé à l’intersection de la ligne de division de la paroisse de Saint-Jérôme de Terrebonne et la paroisse de Saint-Canut des Deux-Montagnes et de la ligne centrale de ladite rivière; DE LÀ, suivant ladite ligne de division, généralement vers le nord-ouest, jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-est d’un chemin public (sans désignation cadastrale); DE LÀ, suivant ladite emprise, généralement vers le nord-est, jusqu’à un point situé à l’intersection de ladite emprise et de la ligne de division des lots 455 et 456; DE LÀ, suivant ladite ligne de division, généralement vers le sud-est, une distance de mille huit cents (1 800) pieds jusqu’à un point; DE LÀ, suivant une ligne perpendiculaire à la précédente, vers le nord-est jusqu’à un point situé à l’intersection de ladite ligne et de la ligne de division des lots 445 et 446; DE LÀ, suivant ladite ligne de division, généralement vers le sud-est, une distance de mille (1 000) pieds jusqu’à un point; DE LÀ, suivant une ligne perpendiculaire à la précédente, généralement vers le nord-est, jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest d’un chemin public (route 117); DE LÀ, suivant ladite limite, généralement vers le sud-est, jusqu’à un point situé au coin est du lot 116-26; DE LÀ, suivant une ligne traversant le chemin public, généralement vers le nord-est, jusqu’à un point situé à l’intersection de la limite sud d’un autre chemin public (sans désignation cadastrale) et la limite nord-est de la route 117; DE LÀ, suivant la limite sud dudit chemin public, généralement vers l’est, jusqu’au point de départ.Lesdits terrains, bâtis ou non bâtis, dont nous avons décrit, ci-dessus, les limites extérieures, sont constituées des lots et des parties de lots suivants :Pour la division d’enregistrement des Deux-MontagnesCadastre de MirabelLots :P. 2P. 43Paroisse de Saint-JérusalemLot :1766Paroisse de Saint-ColombanLots :P. 67 à P. 75 incl.P. 75-12 à P. 75-14 incl.75-15 à 75-37 incl.P. 75-38P. 75-68 à P. 75-70 incl.75-71 à 75-90 incl.76-976-10P. 76-11P. 76-2076-21 à 76-24 incl.P. 76-25P. 76-3876-39 à 76-43 incl.P. 76-44P. 76-4776-48 à 76-108 incl.P. 79P. 79-479-5 à 79-26 incl.P. 79-2779-29 à 79-33 incl.Paroisse de Saint-CanutLots :109109-1 à 109-30 incl.Paroisse de Saint-JanvierLots :P. 167-20P. 191248249252253256257260-40261-1Paroisse de Saint-JérômeLots :41 à 45 incl.62 à 66 incl.109110652Paroisse de Sainte-Anne-des-PlainesLots :P. 4-1P. 5-1P. 6-1P. 209-1P. 210-1376P. 377378P. 379P. 380P. 385386Paroisse de Sainte-Thérèse-de-BlainvilleLots :575576587587-1588599600600-1 à 600-4 incl.601603-1672 à 678 incl.678-1678-2679 à 681 incl.681-1681-2682 à 685 incl.685-1686686-1687 à 723 incl.726Paroisse de Saint-AugustinLots :P. 63P. 64P. 66 à P. 68 incl.6970P. 727374P. 7575-175-2P. 7777-177-477-6P. 7878-4P. 79808181-181-281-38282-182-28383-1 à 83-7 incl.979898-198-299100101-1 à 101-6 incl.102102-1103-1103-2104105106-1 à 106-4 incl.107-1 à 107-5 incl.108 à 111 incl.111-1112160160-1 à 160-4 incl.161161-1161-2162 à 165 incl.P. 166166-1P. 167234234-1236 à 239 incl.239-1 à 239-64 incl.241241-1 à 241-78 incl.242242-1 à 242-6 incl.242-8 à 242-185 incl.243-1 à 243-130 incl.243-133 à 243-244 incl.243-246 à 243-250 incl.244245245-1 à 245-16 incl.246246-1341-1342343343-1344345-1 à 345-4 incl.346-1346-2347347-1348 à 350 incl.350-1 à 350-5 incl.351351-1P. 352352-1352-2P. 353353-1P. 353-2P. 354355P. 357358358-1P. 359 à P. 362 incl.P. 431P. 433P. 434434-1P. 435P. 436436-1 à 436-8 incl.437 à 440 incl.440-1441442442-1P. 443P. 444444-1 à 444-11 incl.445-1 à 445-37 incl.P. 445-38 à P. 445-41 incl.445-42445-43P. 445-44P. 445-45P. 445-58445-59 à 445-66 incl.P. 445-67 à P. 445-71 incl.445-208 à 445-213 incl.446-1 à 446-71 incl.447-1 à 447-63 incl.448-1 à 448-13 incl.P. 448-14448-15 à 448-20 incl.P. 448-141448-142P. 448-143 à P. 448-146 incl.P. 448-149448-150 à 448-175 incl.P. 448-176 à P. 448-178 incl.448-231 à 448-330 incl.449-1 à 449-95 incl.449-95A449-96 à 449-99 incl.P. 449-100P. 449-101449-102 à 449-104 incl.P. 449-105 à P. 449-108 incl.P. 449-118449-119 à 449-121 incl.P. 449-122449-123P. 449-124 à P. 449-126 incl.449-325 à 449-329 incl.P. 450P. 450-5 à P. 450-8 incl.450-9 à 450-11 incl.P. 450-18P. 450-19450-223 à 450-225 incl.P. 450-226P. 450-227P. 451P. 451-222451-223451-227451-228P. 451-229451-229-1464-1 à 464-3 incl.P. 464P. 464-4464-6 à 464-8 incl.P. 464-9P. 464-10464-13P. 464-14P. 464-15P. 464-33 à P. 464-35 incl.P. 464-267P. 464-268P. 467467-1 à 467-3 incl.469P. 470P. 470-57472-1474 à 476 incl.Paroisse de Sainte-ScholastiqueLots :77 à 79 incl.P. 299P. 300301301-1302303Paroisse de Saint-BenoîtLots :P. 124-2P. 127P. 128P. 244245246P. 247P. 251P. 252253P. 254P. 257258259P. 260P. 263264265P. 266P. 267P. 271272273P. 274P. 292293294P. 295P. 314 à P. 319 incl.P. 321 à P. 324 incl.325326326-1 à 326-4 incl.327P. 328 à P. 330 incl.331P. 332333336-1 à 336-3 incl.P. 336-4337337-1338338-1339339-1340340-1341342P. 343394P. 476Paroisse de Saint-HermasLots :P. 143P. 144144-1 à 144-12 incl.P. 202P. 203P. 205P. 206Pour la division d’enregistrement d’ArgenteuilParoisse de Saint-JérusalemLots :P. 173234234-1P. 235235-1P. 237237-1237-2P. 238238-1P. 239 à P. 243 incl.243-1243-2P. 248P. 249P. 253P. 254P. 257P. 258P. 260P. 261P. 264P. 265P. 1737 à P. 1739 incl.1740P. 1741P. 174417451746P. 1747P. 17501750-1P. 17511751-11752 à 1756 incl.1756-1 à 1756-5 incl.17571757-1 à 1757-5 incl.1758 à 1761 incl.1761-11761-21762 à 1765 incl.176817771778178117821785P. 1794P. 1794-51794-61794-7P. 1794-8P. 1794-171794-18 à 1794-21 incl.P. 1794-22P. 1794-27P. 1794-281794-29 à 1794-32 incl.P. 1794-331794-341794-36 à 1794-55 incl.1794-68 à 1794-97 incl.P. 1795P. 18001807 à 1810 incl.18161818P. 1819182018211823 à 1837 incl.1837-1 à 1837-7 incl.1837-9 à 1837-14 incl.P. 1838P. 183918401840-1 à 1840-4 incl.1840-61841P. 18421842-1 à 1842-4 incl.P. 18431843-1 à 1843-3 incl.P. 18441844-1P. 1844-2P. 1844-31844-418451845-1P. 1845-2P. 1846-1P. 1846-2P. 1924 à P. 1926 incl.P. 19371938P. 1939 à P. 1944 incl.1945 à 1948 incl.P. 1949 à P. 1958 incl.1959P. 1960 à P. 1966 incl.1967P. 1968 à P. 1970 incl.1971P. 1972P. 19732296 à 2298 incl.Pour la division de TerrebonneParoisse de Saint-JérômeLots :P. 116116-1 à 116-4 incl.116-4-1116-5 à 116-35 incl.P. 117117-1117-2117-4 à 117-57 incl.117-58-1117-58-2117-59-1117-59-2117-60 à 117-65 incl.117-66-1117-66-2117-67-1117-67-2117-68-1117-68-2117-69-1117-69-2117-70-1117-70-2117-71 à 117-97 incl.117-102117-111 à 117-118 incl.P. 118118-1 à 118-28 incl.118-29-1118-29-2118-30 à 118-87 incl.118-87-1118-88118-89118-93 à 118-110 incl.P. 119119-1 à 119-55 incl.119-55-1119-56119-57119-58-1119-58-2119-59 à 119-79 incl.119-79-1119-80 à 119-112 incl.P. 120120-1 à 120-35 incl.120-37 à 120-84 incl.P. 121121-1 à 121-24 incl.126126-1 à 126-42 incl.127127-1 à 127-22 incl.128128-1 à 128-3 incl.129-1129-2130131P. 135P. 137P. 140 à 144 incl.145P. 146146-6147147-1 à 147-3 incl.P. 148148-1 à 148-6 incl.P. 150150-1 à 150-6 incl.P. 151151-1 à 151-5 incl.P. 152 à P. 162 incl.194-2194-130 à 194-248 incl.P. 195195-123 à 195-147 incl.P. 195-148P. 196P. 196-1196-1-25 à 196-1-29 incl.196-1-33 à 196-1-39 incl.P. 196-1-54-1196-1-55 à 196-1-57 incl.196-1-105 à 196-1-109 incl.196-1-109-1P. 196-1-110P. 196-1-111196-2 à 196-14 incl.P. 442P. 445P. 446P. 451 à P. 453 incl.P. 455P. 456456-1456-2456-3456-4456-9456-10P. 457P. 458458-6 à 458-120 incl.P. 459459-7 à 459-11 incl.P. 460460-1460-2P. 461 à P. 464 incl.652P. 653Paroisse de Sainte-SophieLots :1 à 11 incl.11-112 à 15 incl.15-1 à 15-3 incl.1616-117 à 21 incl.21-1222323-1 à 23-16 incl.24 à 28 incl.28-128-249 à 51 incl.51-152 à 61 incl.61-161-262 à 67 incl.67-1 à 67-16 incl.6868-1 à 68-3 incl.6969-1707171-17272-1 à 72-10 incl.P. 72-11 à P. 72-13 incl.72-14 à 72-16 incl.7374P. 75 à P. 90 incl.P. 93 à P. 96 incl.P. 110 à P. 113 incl.P. 115 à P. 117 incl.117-1 à 117-11 incl.118118-1 à 118-29119119-1 à 119-4 incl.120 à 128 incl.129-1129-2130 à 135 incl.135-1135-2136 à 141 incl.141A142142A143143-1 à 143-8 incl.144 à 183 incl.183-1 à 183-54 incl.184-1184-2185186186-1186-2187187-1188189189-1190191191-1P. 203 à P. 212 incl.212-1P. 212-2P. 212-3P. 213P. 213-1214P. 215 à P. 223 incl.P. 377378379502Paroisse de Sainte-Anne-des-PlainesLots :P. 2P. 3P. 10P. 12P. 13P. 211 à P. 214 incl.215216P. 217P. 218219220P. 221P. 222223224P. 225P. 228P. 229230 à 232 incl.P. 233 à P. 237 incl.P. 270273 à 277 incl.P. 278P. 292293P. 294295P. 296 à P. 299 incl.P. 344 à P. 347 incl.348 à 370 incl.374P. 375430 à 433 incl.433-1 à 433-43434 à 444 incl.444-1 à 444-46 incl.P. 445 à P. 449 incl.Paroisse de Saint-JanvierLots :P. 94P. 97P. 98P. 101P. 103P. 123 à P. 125 incl.146149 à 151 incl.151-1 à 151-11 incl.152 à 158 incl.158-1159 à 164 incl.164-1165-1170 à 175 incl.175-1176 à 181 incl.181-1181-2182182-1183-1183-2184 à 190 incl.190-1190-2260260-1 à 260-7 incl.260-19 à 260-39 incl.261 à 263 incl.263-1 à 263-6 incl.263-7-1263-7-2263-8-1263-8-2263-9 à 263-14 incl.263-15-1263-15-2263-16-1263-16-2263-17263-18-1263-18-2263-19-1263-19-2263-20263-21-1263-21-2263-22-1263-22-2263-23 à 263-26 incl.263-27-1263-27-2263-28-1263-28-2263-29 à 263-38 incl.263-42 à 263-142 incl.264265265-1 à 265-112 incl.266-1266-2266-3-1266-3-2266-4 à 266-18 incl.267267-1267-1-1267-1-2267-2267-2-1267-3 à 267-5 incl.267-5-1268269269-1270 à 274 incl.274-1 à 274-101 incl.274-101-1274-102274-102-1274-103 à 274-155 incl.274A275275-1 à 275-13 incl.275-14-1275-14-2275-15275-16275-20 à 275-24 incl.276277277-1 à 277-33 incl.278278-1 à 278-14 incl.279 à 281 incl.281-1 à 281-5 incl.282282-1 à 282-4 incl.283 à 286 incl.307Paroisse de Sainte-Thérèse-de-BlainvilleLots :P. 89 à P. 91P. 91-14-1P. 91-14-291-15P. 9494-1P. 9595-195-14095-362P. 9696-196-2P. 96-137P. 96-279P. 96-28096-315P. 96-316 à P. 96-318 incl.9797-1P. 98P. 98-5998-60 à 98-64 incl.98-6798-68P. 98-69P. 98-7098-7998-80P. 98-8198-85 à 98-88 incl.P. 98-89P. 98-9098-18698-18798-233P. 9999-299-399-3-199-499-5P. 99-3299-35 à 99-41 incl.P. 101P. 101-196P. 101-211101-241 à 101-246 incl.P. 101-247P. 101-248P. 101-259101-260 à 101-264 incl.P. 102P. 102-178P. 102-182102-360P. 102-369102-370 à 102-377 incl.P. 102-378P. 102-379102-386 à 102-423 incl.P. 102-445P. 102-446102-460 à 102-467 incl.102-504 à 102-586 incl.P. 103103-102P. 103-103P. 103-104103-114 à 103-164 incl.P. 103-165P. 103-166103-176103-177103-185 à 103-192 incl.103-214P. 103-215P. 103-216103-217 à 103-224 incl.P. 103-225 à P. 103-227 incl.103-232 à 103-236 incl.P. 103-237P. 103-298 à P. 103-300 incl.103-301 à 103-362 incl.103-371 à 103-419 incl.P. 109109-4 à 109-7 incl.P. 109-10109-11 à 109-16 incl.P. 109-17P. 109-171 à P. 109-173 incl.P. 109-183 à P. 109-186 incl.109-187 à 109-198 incl.P. 109-199 à P. 109-203 incl.P. 109-205P. 109-206109-207 à 109-269 incl.P. 109-290109-291P. 109-292 à P. 109-294 incl.109-305 à 109-354 incl.P. 110P. 110-2110-3P. 110-4P. 110-6P. 110-8P. 110-113110-114P. 110-115P. 110-116P. 110-119P. 110-127110-128 à 110-139 incl.P. 110-140P. 110-152110-153 à 110-166 incl.P. 110-167P. 111P. 112P. 140P. 141P. 142P. 146P. 147P. 147-4 à P. 147-6 incl.P. 147-8P. 147-35147-36P. 147-37P. 147-38P. 152P. 153P. 154P. 155155-1156156-1157157-1 à 157-337 incl.158158-1 à 158-262 incl.159159-1 à 159-150 incl.160161161-1 à 161-6 incl.161-7-1161-7-2161-8 à 161-79 incl.162162-1 à 162-18 incl.162-19-1162-19-2162-20 à 162-123 incl.162-127162-128P. 163163-1163-2164165165-1165-2166-1 à 166-145 incl.P. 166-146 à P. 166-150 incl.P. 166-158P. 166-160 à P. 166-163 incl.166-164 à 166-196 incl.P. 166-197166-198 à 166-219 incl.P. 167P. 169170170-1171172-3 à 172-11 incl.P. 172-12173173-1 à 173-8 incl.174175175-1 à 175-460 incl.176176-1 à 176-5 incl.177177-1 à 177-9 incl.178179180181182182-1182-2183184184-1184-2185185-1 à 185-11 incl.185-13 à 185-16 incl.185-18185-19 à 185-53 incl.186186-1187187-2187-3187-5 à 187-27 incl.187-38 à 137-74 incl.187-76 à 187-84 incl.187-100187-113 à 187-133 incl.188188-1 à 188-7 incl.188-8-1188-8-2188-9 à 188-59 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incl.554-268 à 554-270 incl.554-273 à 554-277 incl.554-278-1554-278-2554-279-1554-279-2554-280 à 554-291 incl.554-293 à 554-305 incl.554-331 à 554-342 incl.554-349 à 554-385 incl.554-390 à 554-402 incl.554-409554-410554-413 à 554-510 incl.554-534 à 554-625 incl.554-627554-628 à 554-1006 incl.555555-1556556-1557557-1558559559-1 à 559-3 incl.559-5 à 559-11 incl.560 à 564 incl.564-1565 à 567 incl.567-1568568-1568-2569570570-1570-2571571-1572572-1572-2573574577589589-1589-2590 à 598 incl.602 à 608 incl.629 à 631 incl.727727-1727-2727-9727-88 à 727-373 incl.P. 728728-1728-2728-53 à 728-65 incl.728-67 à 728-129 incl.P. 728-130728-131 à 728-213 incl.P. 729P. 730730-24 à 730-28 incl.P. 730-29P. 730-30730-36 à 730-69 incl.P. 730-70 à P. 730-72 incl.730-99 à 730-108 incl.P. 730-109P. 730-110P. 730-112P. 730-113P. 730-168P. 730-180P. 730-181P. 730-183 à P. 730-186 incl.730-187P. 730-188P. 730-189730-191 à 730-193 incl.P. 730-194 à P. 730-196 incl.730-197 à 730-205 incl.P. 731732733P. 734 à P. 737 incl.P. 738P. 738-42P. 738-43738-44 à 738-75 incl.P. 739P. 739-46P. 739-50P. 739-51739-52 à 739-81 incl.P. 739-168P. 739-169739-170 à 739-180 incl.P. 739-181P. 739-189P. 739-190P. 739-191739-192 à 739-230 incl.P. 739-276P. 739-277739-278 à 739-298 incl.P. 740P. 740-42P. 740-54P. 740-55740-56 à 740-77 incl.P. 741P. 741-49P. 741-50741-51 à 741-67 incl.P. 741-112P. 741-113741-114 à 741-127 incl.P. 742P. 742-90P. 742-91742-92P. 742-93P. 742-110P. 742-111742-112 à 742-140 incl.P. 742-224P. 742-225742-226 à 742-233 incl.P. 742-236742-237 à 742-244 incl.P. 742-321P. 742-322742-323 à 742-328 incl.P. 742-329P. 742-333P. 742-334742-335 à 742-338 incl.P. 742-341P. 743P. 744P. 745P. 746P. 770770-1770-3770-4770-9770-11 à 770-13 incl.771772772-1 à 772-26 incl.772-28 à 772-61 incl.P. 797798-1798-2P. 798-3P. 798-15798-28 à 798-30 incl.798-30-1798-31798-32869869-1 à 869-4 incl.870 à 875 incl.948P. 949P. 950P. 952952-8 à 952-12 incl.Village de Saint-JérômeLots :P. 426 à P. 428 incl.428-1 à 428-47 incl.Village de Sainte-ThérèseLots :122-12-23-1 à 3-5 incl.44-1 à 4-5 incl.55-1 à 5-11 incl.5-12-15-12-25-13-15-13-25-19 à 5-36 incl.5-415-41A5-425-42A5-43 à 5-78 incl.678-1 à 8-46 incl.9 à 14 incl.14-115 à 20 incl.20-1 à 20-11 incl.21 à 35 incl.35-13636-1 à 36-3 incl.373839-139-240 à 52 incl.52-152-1-152-2 à 52-7 incl.52-11 à 52-13 incl.52-14-152-14-252-15 à 52-19 incl.P. 52-20-1P. 53P. 53-16P. 53-1853-20P. 53-2153-22P. 53-2353-2753-28P. 53-2953-4553-46P. 53-47-1P. 53-5753-5958-1 à 58-27 incl.P. 58-28P. 58-41 à P. 58-43 incl.58-44P. 58-4559 à 62 incl.62-162-26363-1-163-1-264 à 70 incl.70-171 à 74 incl.75-1 à 75-3 incl.7676-1 à 76-3 incl.77-177-27878-179-179-280 à 89 incl.89-19090-190-29191-1 à 91-7 incl.929393-1949595-19696-196-1-196-29797-197-29898-1 à 98-6 incl.9999-1100100-1101101-1102102-1103103-1 à 103-4 incl.104 à 109 incl.109-1110 à 114 incl.114-1115115-5 à 115-19 incl.115-42 à 115-44 incl.115-57 à 115-80 incl.115-80A115-81 à 115-128 incl.115-129-1 à 115-129-3 incl.115-130 à 115-133 incl.115-138115-143 à 115-168 incl.115-171 à 115-189 incl.115-192 à 115-232 incl.115-238 à 115-241 incl.115-242-1115-242-2115-243-1115-243-2115-244115-245115-246-1115-246-2115-247-1115-247-2115-248 à 115-260 incl.115-274 à 115-279 incl.115-284 à 115-311 incl.116 à 118 incl.118-1119120-1120-2121-1121-2122-1 à 122-3 incl.123-1 à 123-7 incl.124 à 129 incl.129-1130131131-1132132-1133 à 135 incl.135-1135-2136 à 143 incl.143-1142-2144 à 148 incl.148-1149150150-1151151-1152 à 154 incl.154-1 à 154-12 incl.155 à 161 incl.161A161B162 à 197197AP. 198P. 198-20P. 198-21198-22 à 198-25 incl.P. 198-26198-27 à 198-34 incl.P. 199P. 199-20P. 199-26 à P. 199-28 incl.199-30 à 199-35 incl.P. 200200-26201 à 205 incl.205A206 à 229 incl.229-1230 à 252 incl.252-1 à 252-8 incl.253 à 257 incl.257-1257-2258-1258-2P. 259P. 259-1259-2P. 259-4259-5P. 260P. 262P. 262-4P. 262-7P. 263264P. 265265-1265-2270P. 271Surfaces d’approcheChacune des surfaces d’approche est une surface imaginaire constituéed’une surface dont la limite inférieure touche à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 06L-24R, 06R-24L, 06LC-24RC, 06RC-24LC, 11L-29R et 11R-29L, constituée d’un plan incliné dont l’inclinaison est déterminée à raison d’un (1) pied dans le sens vertical contre soixante (60) pieds dans le sens horizontal et dont la limite supérieure s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de chaque bande, à cent soixante-six pieds et soixante-six centièmes (166,66) dans le sens vertical, au-dessus d’un point qui est au même niveau que l’extrémité de chaque bande et à dix mille (10 000) pieds dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande, les extrémités de chaque limite supérieure horizontale imaginaire étant à deux mille (2 000) pieds du prolongement de chacun des axes des bandes, etd’un prolongement de la surface décrite à l’alinéa a), constituée d’un plan incliné dont l’inclinaison est déterminée à raison d’un (1) pied dans le sens vertical contre cinquante (50) pieds dans le sens horizontal et dont la limite supérieure s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de chaque bande, à neuf cent soixante-six pieds et soixante-six centièmes (966,66) dans le sens vertical, au-dessus d’un point qui est au même niveau que l’extrémité de chaque bande, et à cinquante mille (50 000) pieds dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de chaque limite supérieure horizontale imaginaire étant à huit mille (8 000) pieds de chaque prolongement de chacun des axes des bandes,ces surfaces d’approche apparaissant sur le plan no M-4050 du ministère des Travaux publics, daté du 18 octobre 1974.Surfaces extérieuresChacune des surfaces extérieures est une surface imaginaire constituéed’un plan commun établi à une hauteur constante de cent cinquante (150) pieds au-dessus de l’altitude désignée des points de repère de l’aéroport, etd’une surface imaginaire située à trente (30) pieds au-dessus de la surface du sol, lorsque le plan commun décrit à l’alinéa a) est à moins de trente (30) pieds au-dessus de la surface du sol,cette surface extérieure apparaissant sur le plan no M-4050 du ministère des Travaux publics, daté du 18 octobre 1974.BandesChacune des bandes est large de mille (1 000) pieds et située de telle sorte que sa ligne imaginaire centrale est à cinq cents (500) pieds de chaque côté de l’axe de la piste, et longues de quinze mille quatre cents (15 400) pieds, ces bandes apparaissant sur le plan no M-4050 du ministère des Travaux publics, daté du 18 octobre 1974.Surfaces de transitionChacune des surfaces de transition est une surface constituée d’un plan incliné qui s’élève à raison d’un (1) pied dans le sens vertical pour sept (7) pieds dans le sens horizontal, perpendiculairement à l’axe et au prolongement de l’axe de chaque bande, et qui s’étend vers l’extérieur et vers le haut à partir des limites latérales de chaque bande et de ses surfaces d’approche, jusqu’à son intersection avec la surface extérieure ou avec la surface de transition d’une bande adjacente, le tout tel qu’indiqué sur le plan no M-4050 du ministère des Travaux publics, daté du 18 octobre 1974.