C.R.C., ch. 62520196

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LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATIONLicence d’importation d’oeufsLicence générale d’importation n^o 8Titre abrégé

1La présente licence peut-être citée sous le titre : Licence d'importation d'oeufs.

Dispositions générales

2Il est permis, en vertu de la présente licence générale d'importation, d'importer au Canada d'un autre paysa)des oeufs de toutes sortes destinés à des fins non commerciales, en quantité n'excédant pas deux douzaines par importation;b)[Abrogé, TR/89-139, art. 1]c)des oeufs recouverts de boue ou de toute autre matière servant à préserver leur qualité pour des mets spéciaux.TR/82-116, art. 1; TR/83-186, art. 1; TR/89-139, art. 1

3Lorsqu'il est nécessaire de remplir et de faire valider une déclaration en douane à l'égard des oeufs importés en vertu de la présente licence générale d'importation, la déclaration doit porter au verso la mention «Importé en vertu de la Licence générale d'importation n^o 8» ou «Imported under the authority of General Import Permit No. 8».