C-733752-53Elizabeth II2004Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxinesLoi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxinesMise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines20196
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20045
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B-5.315, art. 1062004[Édictée par l’article 106 du chapitre 15 des Lois du Canada (2004), abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3.][Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]Titre abrégé[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3][Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]Mise en oeuvre de la Convention[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3][Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3][Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3][Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3][Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3][Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3][Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]Contrôle d’application[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3][Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3][Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3][Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3][Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3][Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3][Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3][Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3][Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3][Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]Renseignements[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3][Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3][Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3][Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]Règlements[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3][Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]