Tableau des lois d’intérêt privé — Ports
Belleville, Ontario
- — droits de havre, 1870, ch. 46
- — 1870 , ch. 46 modification, 1879, ch. 51 abrogation, 1889, ch. 35
- — 1870, ch. 46 abrogation et remplacement, 1889, ch. 35
- — 1889, ch. 35 abrogation et remplacement, 1952, ch. 34
- — 1952, ch. 34 abrogation, 1977-78, ch. 30
Collingwood, Ontario
- — havre de Thornbury, 1870, ch. 45
- — 1870, ch. 45, art. 1, 2 abrogation; convention avec Thornbury ratifiée; péage, 1893, ch. 67
Commissaires du havre de Toronto
- — modification et refonte des lois relatives au havre de Toronto, 1911, ch. 26
- — expropriation (viaduc de Toronto), 1913, ch. 11
- — 1913, ch. 11 abrogation; étendue des pouvoirs (expropriation), 1914, ch. 54
- — usage de terrains (lieux d’amusement, etc.), 1925, ch. 79
- — pouvoir d’emprunter, 1936, ch. 11
- — aéroports, 1939, ch. 24 abrogation, 1986, ch. 10
- — obligations et emprunts, 1942-43, ch. 17
- — pouvoir d’acheter certains terrains, 1946, ch. 67
- — 1911, ch. 26, nouvelle limite septentrionale; art. 21 modification, 1951, ch. 26 (2e session)
- — convention approuvée et confirmée, 1955, ch. 42
- — 1911, ch. 26, art. 9 modification, 1984, ch. 31
Compagnie des Améliorations du Havre de Moncton
- — loi constitutive, 1880-81, ch. 52
- — 1880-81, ch. 52, art. 22, 24, 25 modification, 1888, ch. 105
Compagnie du Havre de Grafton
- — directeurs; capital-actions, 1883, ch. 93
Compagnie du Havre de Pickering (à responsabilité limitée)
- — loi constitutive, 1877, ch. 67
- — 1877, ch. 67, art. 2 abrogation, 2009, ch. 23
Compagnie du havre de Port Whitby
- — bons ou débentures, 1874, ch. 81
- — vente du port à la ville de Whitby, 1878, ch. 37
- — autorisation de vente, 1880, ch. 72
Compagnie du Havre d’Oshawa, à responsabilité limitée
- — remplacement du nom « Compagnie du Havre Sydenham » en celui de :; capital-actions; éligibilité des directeurs, 1878, ch. 30
Compagnie du Havre Sydenham
- — loi constitutive, 4-5 V., ch. 56
- — 4-5 V., ch. 56, art. 7, 8, 9, 11, 13, 14 abrogation; art. 12 modification, 1878, ch. 30
- — remplacement du nom en celui de : « La Compagnie du Havre d’Oshawa, à responsabilité limitée », 1878, ch. 30
Comté de Charlotte
- — nomination et pouvoirs de commissaires des pilotes, 1872, ch. 43
- — 1872, ch. 43 abrogation, 1873, ch. 54
Havre de Hamilton
- — « The Hamilton Harbour Commissioners », loi constitutive, 1912, ch. 98
- — pouvoir de diriger des amusements, terrains de jeux, etc., et pouvoir de dépenser et d’emprunter et d’établir des règlements, 1951, ch. 17
- — prêts à la Corporation pour construction etc., d’aménagements portuaires, et émission d’obligations, 1957-58, ch. 16
- — 1912, ch. 98, art. 8 modification, 1984, ch. 31
Havre de Québec
- — responsabilité des pilotes, 1869, ch. 43
- — porteurs de bons, 1869, ch. 44
- — droits de quai, 1870, ch. 44
- — pénalité en vertu de désertion des matelots, 1871, ch. 32
- — bons ou débentures, 1871, ch. 34
- — 1871, ch. 32 abrogation, 1873, ch. 129
- — 1869, ch. 44; 1870, ch. 44; 1871, ch. 34 abrogation, 1899, ch. 34
Havre de Saint-Jean Nord
- — remplacement du nom « havre d’Indian Town » en celui de :, 1898, ch. 115
- — pouvoirs de la cité de Saint-Jean, Nouveau-Brunswick, 1898, ch. 115
Havre de Thornbury
- — péages; pouvoirs transférés aux corporations de Collingwood et de Thornbury, 1893, ch. 67
Havre d’Indian Town
- — remplacement du nom en celui de : « Havre de Saint-Jean Nord », 1898, ch. 115
New Westminster Harbour Commissioners
- — loi constitutive, 1913, ch. 158
- — 1913, ch. 158 modification, 1931, ch. 40
- — 1913, ch. 158, art. 4 modification, 1938, ch. 37; 1952, ch. 10
- — 1913, ch. 158, art. 10A adjonction, 1938, ch. 37
- — 1913, ch. 158 abrogation, DORS/65-157
North-Fraser Harbour Commissioners
- — loi constitutive, 1913, ch. 162
- — 1913, ch. 162, art. 6, 14, 16, 17 modification, 1931, ch. 41
- — 1913, ch. 162, art. 4, 20 modification, 1948, ch. 19
- — 1913, ch. 162, art. 6 modification; art. 10A adjonction, 1951 (2e session), ch. 17
- — 1913, ch. 162 abrogation, DORS/75-553
Village de Trenton
- — péages au havre de Trenton, 1871, ch. 36
Ville de Kincardine
- — péages, 1888, ch. 104
Ville d’Owen Sound
- — péages de havre, 1871, ch. 35
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