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Lois Annuelles
L.C.
2024, ch. 9 - Table des matières
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) (
L.C.
2024, ch. 9)
Texte complet :
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Texte complet : Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
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Texte complet : Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
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Sanctionnée le 2024-06-20
Rechercher dans cette loi annuelle :
Table des matières
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
1 -
Loi sur le Parlement du Canada
Date de modification :
2024-09-25
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