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Lois Annuelles
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs) (
L.C.
2007, ch. 16)
Texte complet :
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Texte complet : Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
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Texte complet : Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
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Sanctionnée le 2007-06-22
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Table des matières
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
1 -
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
4 -
DISPOSITION DE COORDINATION
Détails de la page
Date de modification :
2025-11-10