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L.C.
2005, ch. 55 - Table des matières
Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (suppression de la taxe d’accise sur les bijoux) (
L.C.
2005, ch. 55)
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Texte complet : Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (suppression de la taxe d’accise sur les bijoux)
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Texte complet : Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (suppression de la taxe d’accise sur les bijoux)
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Sanctionnée le 2005-11-25
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Table des matières
Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (suppression de la taxe d’accise sur les bijoux)
Date de modification :
2024-11-13
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