Parks Canada Agency Act

PART 1
Acts

• Canada National Marine Conservation Areas Act

  Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada

• Canada National Parks Act

  Loi sur les parcs nationaux du Canada

• Heritage Railway Stations Protection Act

  Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales

• Historic Sites and Monuments Act

  Loi sur les lieux et monuments historiques

• Laurier House Act, R.S.C. 1952, c. 163

  Loi sur la Maison Laurier (Laurier House), S.R.C. 1952, ch. 163

• Rouge National Urban Park Act

  Loi sur le parc urbain national de la Rouge

• Saguenay-St. Lawrence Marine Park Act

  Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

PART 2
Regulations

• Historic Canals Regulations

  Règlement sur les canaux historiques

PART 3
Acts

PART 4
Regulations