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  1. Consignes du commissaire (enquête et règlement des plaintes de harcèlement) - DORS/2014-290 (Article 1)

     Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes consignes.

    harcèlement

    harcèlement  S’entend au sens de la politique en matière de harcèlement établie par le Conseil du Trésor en vertu de l’alinéa 11.1(1)i) de la Loi sur la gestion des finances publiques. (harassment)

    processus d’enquête et de règlement des plaintes de harcèlement

    processus d’enquête et de règlement des plaintes de harcèlement  S’entend de toute action administrative, de toute décision ou de tout processus prévu par la Loi, le Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (2014), les consignes du commissaire ou les politiques de la Gendarmerie concernant les enquêtes et le règlement des plaintes de harcèlement. (harassment complaint investigation and resolution process)


  2. Code canadien du travail - L.R.C. (1985), ch. L-2 (Article 122)
    Note marginale :Définitions
    •  (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

      harcèlement et violence

      harcèlement et violence  Tout acte, comportement ou propos, notamment de nature sexuelle, qui pourrait vraisemblablement offenser ou humilier un employé ou lui causer toute autre blessure ou maladie, physique ou psychologique, y compris tout acte, comportement ou propos réglementaire. (harassment and violence)

    [...]


  3. Règlement sur la faune des parcs nationaux - DORS/81-401 (Article 2)

     Dans le présent règlement,

    chasser

    chasser signifie piéger, poursuivre, harasser, suivre directement, ou à la piste, chercher, tirer, traquer ou se tenir en embuscade, ou tenter de quelque façon que ce soit de capturer, de tuer ou de blesser des animaux sauvages qu’ils soient ou non capturés, tués ou blessés; (hunt)

    [...]


  4. Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo - DORS/78-830 (Article 49)

     Il est interdit de harasser, de blesser, d’essayer de tuer ou de tuer du gibier en se servant d’une autoneige ou d’un autre véhicule automobile.


  5. Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo - DORS/78-830 (Article 2)
    •  (1)  Anciens règlements , les Règlements concernant le gibier du parc de Wood-Buffalo, C.P. 1954-1739 du 18 novembre 1954; (former Regulations)

      chasser

      chasser , piéger, poursuivre, harasser, suivre ou suivre à la piste, tirer, traquer ou s’embusquer dans le but de capturer, de tuer ou de blesser du gibier, que ce gibier soit ou non capturé, tué ou blessé; (hunt)

    [...]



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