Décret autorisant les membres du Corps canadien des commissionnaires à porter la Médaille de long service des commissionnaires (TR/98-38)
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Règlement à jour 2013-05-20
Décret autorisant les membres du Corps canadien des commissionnaires à porter la Médaille de long service des commissionnaires
TR/98-38
Enregistrement 1998-03-18
Décret autorisant les membres du Corps canadien des commissionnaires à porter la Médaille de long service des commissionnaires
C.P. 1998-301 1998-02-26
Sur recommandation du Premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :
a) autorise les membres du Corps canadien des commissionnaires qui ont reçu la Médaille de long service des commissionnaires en reconnaissance de douze années de services distingués auprès de cet organisme à porter la médaille et des barrettes avec d'autres distinctions officielles;
b) ordonne que cette médaille suive la Médaille du service de l'Ordre très vénérable de Saint-Jean de Jérusalem dans l'ordre de préséance du régime canadien de distinctions honorifiques.
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