Décret autorisant les membres du Corps canadien des commissionnaires à porter la Médaille de long service des commissionnaires

TR/98-38

Enregistrement 1998-03-18

Décret autorisant les membres du Corps canadien des commissionnaires à porter la Médaille de long service des commissionnaires

C.P. 1998-301  1998-02-26

Sur recommandation du Premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

  • a) autorise les membres du Corps canadien des commissionnaires qui ont reçu la Médaille de long service des commissionnaires en reconnaissance de douze années de services distingués auprès de cet organisme à porter la médaille et des barrettes avec d'autres distinctions officielles;

  • b) ordonne que cette médaille suive la Médaille du service de l'Ordre très vénérable de Saint-Jean de Jérusalem dans l'ordre de préséance du régime canadien de distinctions honorifiques.