Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés (TR/2000-90)

Règlement à jour 2013-05-26

ANNEXE

1.Rapport annuel du Centre canadien de gestion (Loi sur le Centre canadien de gestion, L.C. 1991, ch. 16, par. 19(2)).
2.Rapport annuel du ministère des Pêches et des Océans (Loi sur le ministère des Pêches et des Océans, L.R. 1985, ch. F-15, art. 6).