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Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada

Version de l'article 5 du 2006-03-22 au 2013-01-30 :


 Le directeur peut, quant aux parcs figurant à la colonne 1 des articles 1, 3 à 7 et 10 de l’annexe, autoriser l’utilisation d’un endroit de décollage et d’atterrissage non prévu à la colonne 2 si les conditions suivantes sont réunies :

  • a) il n’y a pas d’autre moyen raisonnable d’accéder à cette zone du parc;

  • b) cette utilisation n’aura aucun effet néfaste grave sur l’intégrité écologique de cette zone du parc ni sur la sécurité du public;

  • c) cette utilisation ne nuira pas à la jouissance de cette zone du parc par d’autres personnes.

  • DORS/2004-299, art. 6

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