Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

• 705.44 (1) L’exploitant aérien fournit à chaque passager, à son siège, une carte des mesures de sécurité qui contient, sous forme pictographique, les renseignements exigés pour les cartes des mesures de sécurité par l’article 725.44 de la norme 725 — Exploitation d’une entreprise de transport aérien — avions des Normes de service aérien commercial, et tout texte est en français et en anglais.

• (2) L’exploitant aérien veille à ce que :

  • a) les passagers disposent des renseignements exigés pour les cartes de consignes supplémentaires par l’article 725.44 de la norme 725 — Exploitation d’une entreprise de transport aérien — avions des Normes de service aérien commercial dans les quatre présentations suivantes :

    • (i) texte anglais en caractères foncés d’au moins 14 points, sans empattements, sur fond clair,

    • (ii) texte français en caractères foncés d’au moins 14 points, sans empattements, sur fond clair,

    • (iii) texte en braille anglais tel qu’il est défini et qu’il figure dans le document intitulé English Braille, American Edition, 1994, publié en 1994 ou plus tard par la Braille Authority of North America,

    • (iv) texte en braille français tel qu’il figure dans le Code braille français uniformisé pour la transcription des textes imprimés (CBFU), Édition québécoise 2008;

  • b) deux copies dans chaque présentation se trouvent à bord de tout aéronef.

• (3) Les quatre présentations peuvent figurer sur une ou plusieurs cartes de consignes supplémentaires.

• 705.45 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le commandant de bord d’un avion qui est muni d’une porte de poste de pilotage doit, après le 1^er mai 2002, s’assurer qu’à tout moment entre la fermeture des portes passagers en prévision du départ et leur ouverture à l’arrivée :

  • a) dans le cas d’un avion visé au paragraphe 705.80(1), la porte du poste de pilotage est fermée et verrouillée à l’aide du mécanisme de verrouillage exigé par le paragraphe 705.80(2);

  • b) dans le cas de tout autre avion :

    • (i) la porte du poste de pilotage est fermée,

    • (ii) la porte est verrouillée si elle est équipée d’un mécanisme de verrouillage.

• (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas lorsque les membres d’équipage ou les personnes autorisées conformément au paragraphe 705.27(3) doivent entrer dans le poste de pilotage ou en sortir pour, selon le cas :

  • a) exercer leurs fonctions;

  • b) satisfaire à des besoins physiologiques;

  • c) répondre à une préoccupation prépondérante liée à la sécurité du vol.

• (3) Dans tous les cas, les personnes qui entrent dans le poste de pilotage ou en sortent doivent respecter les procédures relatives à l’ouverture, à la fermeture et au verrouillage de la porte du poste de pilotage, qui figurent dans le manuel d’exploitation de la compagnie.

705.46 Il est interdit à toute personne d’utiliser un avion en vol VFR de nuit à moins que l’une ou l’autre des conditions suivantes ne soit respectée :

• a) le vol et effectué à une distance de 25 milles marins ou moins de l’aérodrome de départ;

• b) dans le cas d’un vol IFR, le commandant de bord établit un contact visuel avec l’aérodrome d’atterrissage prévu et reçoit une autorisation de l’unité de contrôle de la circulation aérienne ou de la station d’information de vol compétente d’effectuer une approche à vue.