Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

Texte complet :

Règlement à jour 2013-05-20; dernière modification 2012-07-04 Versions antérieures

602.150 (1) Il est interdit d’utiliser un avion subsonique à turboréacteurs dont la masse maximale homologuée au décollage est de 34 000 kg (74 956 livres) ou plus en partance ou à destination d’un aérodrome, autre que l’aéroport international de Gander, à moins que celui-ci ne soit conforme aux normes d’émission de bruit prévues aux chapitres 3 ou 4 du volume I, Bruit des aéronefs, de l’annexe 16 de la Convention.
(2) Pour l’application du paragraphe (1), s’entendent au sens ci-après les expressions suivantes utilisées à l’annexe 16 de la Convention :
- a) « avion » s’entend au sens du paragraphe 101.01(1);
- b) « masse maximale au décollage certifiée » s’entend au sens de « masse maximale homologuée au décollage » au paragraphe 101.01(1);
- c) « avion à réaction subsonique » s’entend au sens de « avion subsonique à turboréacteurs » au paragraphe (1).