Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

602.102 Le commandant de bord d’un aéronef VFR qui effectue des circuits continus à un aérodrome non contrôlé qui se trouve à l’intérieur d’une zone MF doit signaler :

• a) l’entrée dans l’étape vent arrière du circuit;

• b) l’approche finale et ses intentions;

• c) la sortie de la surface sur laquelle l’aéronef a atterri.

602.103 Le commandant de bord d’un aéronef qui traverse une zone MF doit signaler :

• a) avant l’entrée dans la zone MF et, si les circonstances le permettent, au moins cinq minutes avant l’entrée dans cette zone, la position de l’aéronef, l’altitude et ses intentions;

• b) la sortie de la zone MF.

• 602.104 (1) Le présent article s’applique à la personne qui utilise un aéronef IFR et qui effectue une approche ou un atterrissage à un aérodrome non contrôlé, que l’aéronef se trouve à l’intérieur d’une zone MF ou non.

• (2) Le commandant de bord d’un aéronef IFR qui prévoit effectuer une approche ou un atterrissage à un aérodrome non contrôlé doit signaler :

  • a) ses intentions concernant l’utilisation de l’aéronef :

    • (i) cinq minutes avant l’heure prévue du commencement de la procédure d’approche, en précisant l’heure d’atterrissage prévue,

    • (ii) lorsqu’il commence la manoeuvre d’approche indirecte,

    • (iii) dès que possible après avoir commencé la procédure d’approche interrompue;

  • b) la position de l’aéronef :

    • (i) au passage du repère en éloignement, lorsqu’il a l’intention d’effectuer un virage conventionnel ou, si ce n’est pas son intention, à la première interception de la trajectoire d’approche finale,

    • (ii) au passage du repère d’approche finale ou trois minutes avant l’heure d’atterrissage prévue s’il n’existe aucun repère d’approche finale,

    • (iii) en approche finale.

602.105 Il est interdit d’utiliser un aéronef à un aérodrome ou dans son voisinage à moins de se conformer aux procédures d’atténuation de bruit et aux exigences de contrôle de bruit applicables, précisées par le ministre dans le Canada Air Pilot ou le Supplément de vol-Canada, notamment en ce qui concerne :

• a) les pistes préférentielles;

• b) les routes à bruit minimum;

• c) les heures au cours desquelles l’utilisation des aéronefs est restreinte ou interdite;

• d) les procédures d’arrivée;

• e) les procédures de départ;

• f) la durée des vols;

• g) les interdictions ou restrictions visant les vols d’entraînement;

• h) les approches VFR ou à vue;

• i) les procédures d’approche simulée;

• j) l’altitude minimale à laquelle les aéronefs peuvent être utilisés dans le voisinage de l’aérodrome.