Règlement sur le remboursement et le drawback relatifs aux marchandises importées et exportées (DORS/96-42)

Règlement à jour 2013-05-20

ANNEXE II

(article 6)

CATÉGORIES DE NAVIRES ET D’AÉRONEFS

1.Navires océaniques exploités ou qui sont réparés ou reconstruits exclusivement pour le commerce international
2.Navires de guerre étrangers au sens du Règlement sur les provisions de bord
3.Navires poseurs de câbles télégraphiques au sens du Règlement sur les provisions de bord
4.Navires immatriculés à l’étranger et utilisés exclusivement à des fins d’agrément
5.Aéronefs effectuant exclusivement des vols internationaux
6.Aéronefs internationaux au sens du Règlement sur les provisions de bord