Règlement sur le remboursement et le drawback relatifs aux marchandises importées et exportées (DORS/96-42)

Texte complet :

Règlement à jour 2013-04-29

ANNEXE I

1.	Les fibres naturelles dont la soie, la laine, le coton, le lin et le sisal
2.	Les fibres artificielles suivantes : la viscose et les acétates
3.	Les fibres synthétiques suivantes : le nylon et les autres polyamides, les polyesters, les acryliques, les polyéthylènes, les polypropylènes et les élastomères
4.	Le verre