41. Il est interdit au responsable d’un bâtiment de le laisser amarré dans un chenal de navigation, sauf en cas d’urgence et seulement pour la durée de l’urgence.

• 42. (1) Il est interdit au responsable d’un bâtiment de le faire hiverner dans le canal historique, à moins de se conformer aux modalités du permis délivré en vertu du paragraphe (2).

• (2) Le directeur peut, sur réception d’une demande, délivrer un permis au demandeur l’autorisant à faire hiverner un bâtiment dans le canal historique.

• (3) Le permis délivré en vertu du paragraphe (2) doit indiquer :

  • a) le type et les dimensions du bâtiment que le demandeur peut faire hiverner;

  • b) le lieu où le demandeur peut faire hiverner le bâtiment;

  • c) la période de validité.

• 43. (1) Il est interdit au responsable d’un bâtiment de le faire séjourner dans le canal historique, à moins de se conformer aux modalités du permis délivré en vertu du paragraphe (2).

• (2) Le directeur peut, sur réception d’une demande, délivrer un permis au demandeur l’autorisant à faire séjourner un bâtiment dans le canal historique.

• (3) Le permis délivré en vertu du paragraphe (2) doit indiquer :

  • a) le type et les dimensions du bâtiment que le demandeur peut faire séjourner;

  • b) le lieu où le demandeur peut faire séjourner le bâtiment;

  • c) la période de validité.

• 44. (1) Il est interdit, dans un canal historique :

  • a) de déplacer, de modifier ou de détruire les aides à la navigation;

  • b) d’amarrer un bâtiment à une aide à la navigation;

  • c) de poser des balises autres que des bouées;

  • d) de poser une bouée, à moins de se conformer aux modalités du permis délivré en vertu du paragraphe (2).

• (2) Le directeur peut, sur réception d’une demande, délivrer un permis au demandeur l’autorisant à poser une bouée dans le canal historique.

• (3) Le permis délivré en vertu du paragraphe (2) doit indiquer :

  • a) le type, la mise en place et les caractéristiques de la bouée conformément au Règlement sur les bouées privées;

  • b) la période de validité.

• 45. (1) Il est interdit, à moins de se conformer aux modalités du permis délivré en vertu du paragraphe (2), de conduire, sur un pont enjambant le canal historique :

  • a) un véhicule à chenilles ou muni d’autres bandes de roulement pouvant endommager le revêtement du pont;

  • b) un véhicule dont le poids brut dépasse la capacité de charge affichée pour le pont.

• (2) Le directeur peut, sur réception d’une demande, délivrer un permis au demandeur l’autorisant à conduire, sur un pont enjambant le canal historique :

  • a) soit un véhicule à chenilles ou muni d’autres bandes de roulement, si le revêtement du pont est protégé contre tout dommage;

  • b) soit un véhicule dont le poids brut dépasse la capacité de charge affichée pour le pont, si le pont est protégé contre tout dommage à sa structure.

• (3) Le permis délivré en vertu du paragraphe (2) doit indiquer le pont sur lequel le demandeur peut conduire le véhicule ainsi que les dates et les heures.

• (4) Il est interdit de s’avancer sur un pont muni d’une barrière de sécurité ou d’un autre dispositif utilisé pour le fermer, à moins que la barrière ou le dispositif ne soit complètement ouvert.