Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (DORS/92-620)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2024-10-01 Versions antérieures
4 Sous l’autorité du commissaire, le directeur du pénitencier, est responsable de :
a) la prise en charge, la garde et la surveillance de tous les détenus du pénitencier;
b) la gestion, l’organisation et la sécurité du pénitencier;
c) la direction des agents et leur milieu de travail.
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