Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers (DORS/92-268)

Règlement à jour 2013-04-29

TENUE DE REGISTRES

7. L’exploitant employant un procédé de blanchiment au chlore qui reçoit un additif antimousse pour utilisation dans la fabrique doit consigner dans un registre les renseignements visés à l’annexe I et conserver ce registre pendant cinq ans.

  • DORS/94-364, art. 2(A).

8. quiconque fabrique, importe, met en vente ou vend un additif antimousse pour utilisation au Canada dans une fabrique employant un procédé de blanchiment au chlore doit consigner dans un registre les renseignements visés à l’annexe II et conserver ce registre pendant cinq ans.

9. L’exploitant doit consigner dans un registre, pour chaque livraison à la fabrique de copeaux de bois provenant d’une installation de traitement de bois qui utilise des phénols polychlorés pour traiter le bois, la quantité de copeaux de bois livrés, la date de livraison et le nom de l’installation de traitement de bois d’où ils proviennent, et conserver ce registre pendant cinq ans.

10. [Abrogé, DORS/2000-102, art. 14]