Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon (DORS/90-97)

99. Le moteur diesel utilisé sous terre doit être muni d’un pare-flamme d’entrée d’air et d’échappement.

• 100. (1) Le directeur de mine rédige et met en application des procédures de sécurité concernant le fonctionnement sous terre des locomotives diesels et des moteurs à combustion interne.

• (2) Les procédures visées au paragraphe (1) doivent préciser :

  • a) le lieu et la méthode d’avitaillement des locomotives et des moteurs;

  • b) le fait que l’opérateur d’un moteur diesel ne doit pas le laisser sans surveillance pendant que le moteur tourne;

  • c) le fait qu’il doit toujours y avoir suffisamment de sable sec permettant à la locomotive diesel de compléter tout trajet qu’elle amorce.

101. L’employeur soumet à l’approbation de la Commission de la sécurité des mines de charbon les procédures visées au paragraphe 100(1), ainsi que toute modification apportée à celles-ci, au moins 30 jours avant leur mise en application.

102. Nul ne peut faire fonctionner une locomotive diesel dans la partie souterraine de la mine de charbon, sauf si la personne :

• a) compte au moins un an d’expérience dans une mine de charbon, dont au moins 90 jours dans une fonction liée au fonctionnement sous terre d’une locomotive diesel;

• b) a reçu une formation sur le fonctionnement des locomotives diesels dans cette partie souterraine de la mine et est autorisée à le faire.

• 103. (1) Le mécanicien diesel qualifié, au moins une fois toutes les 24 heures :

  • a) inspecte chaque moteur diesel utilisé sous terre;

  • b) supervise le remplacement du pare-flamme d’échappement de chaque moteur diesel par un pare-flamme propre.

• (2) Le mécanicien visé au paragraphe (1) consigne, dans le registre tenu à cette fin, un rapport de chaque inspection qu’il a effectuée et de chaque remplacement de pare-flamme qu’il a supervisé.

• 104. (1) La personne qualifiée, au moins une fois tous les sept jours :

  • a) inspecte chaque moteur diesel;

  • b) vérifie l’état de fonctionnement des freins de chaque locomotive diesel;

  • c) remplace le pare-flamme d’entrée d’air de chaque moteur diesel par un pare-flamme propre.

• (2) La personne visée au paragraphe (1) consigne, dans le registre tenu à cette fin, un rapport de chaque inspection et de chaque vérification qu’elle a effectuées.

105. Il est interdit de faire fonctionner un moteur diesel sous terre à moins que les défauts constatés au cours de l’inspection, du remplacement ou de la vérification visés aux articles 103 ou 104 n’aient été corrigés.

• 106. (1) Lorsque des locomotives à accumulateur sont utilisées sous terre, le directeur de mine rédige et applique des procédures de sécurité concernant leur installation, fonctionnement et entretien.

• (2) L’employeur conserve, à la mine de charbon où sont utilisées les locomotives à accumulateur, un exemplaire des procédures visées au paragraphe (1) que les employés peuvent consulter facilement.