Règlement de zonage de l’aéroport de Moncton (DORS/90-818)
Texte complet :
Règlement à jour 2013-04-29
INSTALLATIONS AÉRONAUTIQUES
5. Le propriétaire ou l’occupant d’un terrain visé par le présent règlement ne doit pas en permettre un usage ou une mise en valeur qui puisse brouiller les signaux ou les communications radio entre aéronefs ou entre aéronefs et installations utilisées pour assurer des services aéronautiques.
VÉGÉTATION
6. Lorsque, sur un terrain visé par le présent règlement, la végétation croit au-delà d’une surface visée aux alinéas 4a) à c), le ministre peut exiger du propriétaire ou de l’occupant du terrain d’en enlever l’excédent.
DÉPÔT DE DÉCHETS
7. Le propriétaire ou l’occupant d’un terrain visé par le présent règlement ne doit pas permettre qu’on y dépose des déchets pouvant être mangés par les oiseaux ou étant de nature à les attirer.
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