Règlement de zonage de l’aéroport de Kingston (DORS/88-447)
Texte complet :
Règlement à jour 2013-04-29
VÉGÉTATION
5. Lorsque sur un terrain visé par le présent règlement, la végétation croît au-delà du niveau d’une surface visée aux alinéas 4a) à c), le ministre peut exiger du propriétaire ou de l’occupant du terrain d’en enlever l’excédent.
- DORS/92-177, art. 2.
DÉPÔT DE DÉCHETS
6. Le propriétaire ou l’occupant d’un terrain visé par le présent règlement ne doit pas permettre qu’on y dépose des déchets pouvant être mangés par les oiseaux ou étant de nature à les attirer.
- DORS/92-177, art. 3(A).
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