Règlement de zonage de l’aéroport de Dawson Creek (DORS/87-375)
Texte complet :
Règlement à jour 2013-05-20
PLANTATIONS
5. Lorsque, sur un terrain visé par le présent règlement, des plantations croissent au-delà d’une surface visée aux alinéas 4a) à c), le ministre peut exiger du propriétaire ou de l’occupant du bien-fonds de les enlever ou d’en enlever l’excédent.
DÉPÔT DE DÉCHETS
6. Le propriétaire ou l’occupant d’un bien-fonds visé par le présent règlement ne doit pas permettre à quiconque d’y déposer des déchets pouvant être mangés par les oiseaux ou étant de nature à les attirer.
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