13.14 La mise en service, l’entretien et la réparation d’un dispositif protecteur doivent être effectués par une personne qualifiée.

13.15 Sous réserve de l’article 13.16, lorsqu’un dispositif protecteur est installé sur une machine, il est interdit d’utiliser la machine à moins que le dispositif protecteur ne soit mis en place correctement.

• 13.16 (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsque la réparation et l’entretien d’une machine nécessitent l’enlèvement du dispositif protecteur, il est interdit d’effectuer ces travaux à moins que la machine n’ait été verrouillée conformément aux instructions écrites établies par l’employeur.

• (2) Lorsqu’il est impossible en pratique de verrouiller la machine visée au paragraphe (1), l’entretien et la réparation peuvent être effectués aux conditions suivantes :

  • a) la personne chargée d’effectuer ces travaux doit suivre les instructions écrites fournies de l’employeur, lesquelles doivent assurer que cette personne n’est pas exposée à des risques sensiblement plus grands que si la machine avait été verrouillée;

  • b) la personne chargée d’effectuer ces travaux :

    • (i) doit obtenir l’autorisation écrite de l’employeur chaque fois qu’elle les exécute,

    • (ii) doit exécuter les travaux sous la surveillance immédiate d’une personne qualifiée.

13.17 Un exemplaire de toutes les instructions visées à l’article 13.16, doit être, pour des fins de consultation, conservé par l’employeur et mis à la disposition des personnes qui réparent et entretiennent les machines.

13.18 Toute meule doit être :

• a) utilisée uniquement sur des machines munies de dispositifs protecteurs;

• b) installée entre des flasques;

• c) utilisée,

conformément aux articles 4 à 6 de la norme B173.5-1979 de l’ACNOR, intitulée Safety Requirements for the Use, Care and Protection of Abrasive Wheels, publiée en février 1979.

13.19 Une meule d’établi doit être munie d’un support ou d’un autre dispositif qui :

• a) empêche la pièce travaillée de se coincer entre la meule et le dispositif protecteur;

• b) ne peut jamais toucher la meule.

13.20 Tout appareil utilisé dans la transmission mécanique d’énergie doit être protégé conformément aux articles 7 à 10 de la norme B15.1-1972 de l’ANSI, intitulée Safety Standard for Mechanical Power Transmission Apparatus, publiée le 11 juillet 1972.

13.21 Toute machine à bois doit être protégée conformément à l’article 3.3 de la norme Z114-M1977 de l’ACNOR, intitulée Safety Code for the Woodworking Industry, publiée en mars 1977.

13.22 Toute presse à découper doit être conforme à la norme Z142-1976 de l’ACNOR, intitulée Code des systèmes de protection des presses au poste de travail, publiée en février 1976.