Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

19.6 (1) L’employeur offre à chaque employé une formation en matière de santé et de sécurité — y compris une formation en matière d’ergonomie — qui porte notamment sur les éléments suivants :

• a) le programme de prévention mis en oeuvre aux termes de la présente partie pour prévenir les risques à l’égard de l’employé, notamment la méthode de recensement et d’évaluation des risques et les mesures de prévention qui ont été prises par l’employeur;

• b) la nature du lieu de travail et des risques qui s’y posent;

• c) l’obligation qu’a l’employé de signaler les éléments mentionnés aux alinéas 126(1)g) ou h) de la Loi et celle de faire rapport au titre de l’article 15.3;

• d) les dispositions de la Loi et du présent règlement.

(2) L’employeur offre la formation :

• a) chaque fois qu’il a accès à de nouveaux renseignements sur les risques dans le lieu de travail;

• b) peu de temps avant que l’employé soit affecté à une nouvelle tâche ou qu’il soit exposé à un nouveau risque.

(3) L’employeur révise le programme de formation et, au besoin, le modifie :

• a) au moins tous les trois ans;

• b) chaque fois que les conditions relatives aux risques sont modifiées;

• c) chaque fois qu’il a accès à de nouveaux renseignements sur les risques dans le lieu de travail.

(4) Chaque fois que l’employé reçoit la formation, l’employeur et l’employé attestent par écrit que la formation a été offerte ou reçue, selon le cas.

(5) L’employeur tient, sur support papier ou informatique, un registre de la formation reçue par chaque employé et le conserve pendant les deux ans qui suivent la date à laquelle l’employé cesse d’être exposé à un risque.

19.7 (1) L’employeur évalue l’efficacité du programme de prévention — y compris ses éléments liés à l’ergonomie — et, au besoin, le modifie :

• a) au moins tous les trois ans;

• b) chaque fois que les conditions relatives aux risques sont modifiées;

• c) chaque fois qu’il a accès à de nouveaux renseignements sur les risques dans le lieu de travail.

(2) L’évaluation de l’efficacité du programme de prévention est fondée sur les documents et renseignements suivants :

• a) les conditions relatives au lieu de travail et aux tâches accomplies par les employés;

• b) tout rapport d’inspection du lieu de travail;

• c) tout rapport d’enquête de situation comportant des risques;

• d) toute vérification de sécurité;

• e) le registre de premiers soins et toute statistique sur les blessures, y compris les inscriptions au registre et statistiques relatives aux soins et blessures liés à l’ergonomie;

• f) toute observation formulée par le comité d’orientation et le comité local, ou le représentant, concernant l’efficacité du programme de prévention;

• g) tout autre renseignement pertinent.