Règlement de zonage de l’aéroport d’Abbotsford (DORS/83-253)
Texte complet :
Règlement à jour 2013-04-29
VÉGÉTATION
6. Lorsque, sur un terrain visé par le présent règlement, la végétation croît au-delà du niveau d’une surface visée aux alinéas 5a) à c), le ministre peut ordonner au propriétaire ou à l’occupant du terrain d’enlever l’excédent de végétation.
DÉPÔT DE DÉCHETS
7. Aucun propriétaire ou occupant d’un terrain visé par le présent règlement ne doit permettre qu’on y dépose des déchets, matières ou substances comestibles pour les oiseaux ou de nature à les attirer.
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