Règlement de zonage de l’aéroport de Inuvik (DORS/81-707)
Texte complet :
Règlement à jour 2013-05-20
VÉGÉTATION
5. Lorsque, sur un terrain visé par le présent règlement, la végétation croît au-delà du niveau des surfaces énoncées aux alinéas 4a) à c), le ministre peut établir une directive ordonnant au propriétaire ou à l’occupant du terrain d’enlever l’excédent de végétation.
DÉPÔTS DE DÉCHETS
6. Il est interdit au propriétaire ou à l’occupant d’un terrain visé par le présent règlement, de permettre qu’on y dépose des déchets comestibles pour les oiseaux ou propres à les attirer.
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