• 5. (1) Chaque navire devra avoir suffisamment de personnel à bord pour manoeuvrer le navire lors de son entrée dans une cale sèche et de sa sortie de cette cale.

• (2) Le capitaine et l’équipage du navire devront obéir à tous les ordres du maître de bassin concernant les manoeuvres du navire durant sa mise en cale sèche ou sa sortie de cale sèche.

• (3) Le pilote du port ou les personnes chargées de la navigation du navire détermineront le nombre de remorqueurs nécessaires pour haler le navire du poste de mouillage à la cale sèche et pour l’en ramener.

• (4) Durant le séjour du navire en cale sèche, le capitaine et les membres de son équipage devront obéir à tout ordre raisonnable du maître de bassin.

• (5) Les ordres mentionnés dans le paragraphe (4) devront être écrits si le capitaine du navire l’exige.

• (6) Aucun navire ne devra entrer en cale sèche avant d’en avoir reçu l’ordre du maître de bassin.

• (7) Aucun navire ne devra entrer en cale sèche par ses propres moyens à moins que le maître de bassin ne lui en fasse la demande précise; tout navire sera halé sous les ordres du maître de bassin ou déplacé à l’aide de remorqueurs, à la discrétion du maître de bassin.

• (8) Les hélices ou les roues latérales d’un navire ne pourront pas être actionnées sans la permission du maître de bassin pendant le séjour du navire en cale sèche.

• 6. (1) Les axes longitudinal et transversal d’un navire utilisant une cale sèche devront être raisonnablement horizontaux de façon à satisfaire le maître de bassin.

• (2) À moins d’en avoir obtenu la permission du maître de bassin au préalable,

  • a) personne ne devra abaisser des ancres ou des câbles au niveau du ponton d’un bassin flottant ou du plancher de cale sèche d’un bassin de radoub; et

  • b) pendant que le navire est en cale sèche

    • (i) on ne relâchera aucune vapeur;

    • (ii) on n’enlèvera pas d’eau des chaudières ni des réservoirs; et

    • (iii) on ne changera pas de façon appréciable la répartition du poids du navire ou de son contenu.

• (3) Personne, sauf le maître de bassin, ne pourra enlever aucun des appuis sur lesquels repose le navire, ni en changer la position.

7. Lorsque des risques exceptionnels sont encourus durant la mise en cale sèche ou la sortie de la cale sèche,

• a) le propriétaire du navire assumera les risques et paiera tout dommage qu’il pourra causer à une cale sèche ou à la propriété de la Compagnie;

• b) la Compagnie pourra exiger un cautionnement ou une autre garantie pour se protéger contre toute perte qui résulterait de l’utilisation d’une cale sèche par un navire; et

• c) le propriétaire du navire devra payer les frais supplémentaires pour préparer la cale sèche à recevoir le navire et, en plus des droits imposables inscrits dans l’annexe A, il devra payer des droits supplémentaires s’élevant à 20 p. 100 desdits droits.

8. Le propriétaire du navire en cale sèche, ou son agent, produira, à la demande de la Compagnie, le manifeste du navire afin d’établir la charge passible des droits de cale.

• 9. (1) La Compagnie ne sera tenue responsable

  • a) d’aucun dommage qui pourrait être causé au navire lorsqu’il est en cale sèche, qu’il y entre ou qu’il en sort; ni

  • b) d’aucun dommage résultant d’un retard causé au navire,

  à moins que ce dommage ne soit causé par la Compagnie.

• (2) Lorsque le navire est prêt à quitter la cale sèche, son propriétaire devra s’assurer que les soupapes d’admission et de décharge ainsi que toutes les autres ouvertures au-dessous de la ligne de flottaison sont fermées.