Arrêté visant l’habitat essentiel de l’ormeau nordique aussi appelé haliotide pie (Haliotis kamtschatkana)

DORS/2017-266

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Enregistrement 2017-12-04

Arrêté visant l’habitat essentiel de l’ormeau nordique aussi appelé haliotide pie (Haliotis kamtschatkana)

Attendu que l’ormeau nordique, aussi appelé haliotide pie (Haliotis kamtschatkana), est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a;

Attendu que le ministre des Pêches et des Océans et la ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, soit la ministre de l’Environnement, sont les ministres compétents à l’égard de l’habitat essentiel de cette espèce pour l’application de l’arrêté ci-après et ont élaboré conjointement un plan d’action à l’égard de cette espèce;

Attendu que le plan d’action désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)Note de bas de page b de cette loi;

Attendu que le ministre des Pêches et des Océans et la ministre de l’Environnement estiment que l’arrêté ci-après touchera des aires à l’égard desquelles des conseils de gestion des ressources fauniques sont habilités par des accords sur des revendications territoriales à exercer des attributions à l’égard d’espèces sauvages et que, au titre du paragraphe 58(8) de cette loi, les ministres ont consulté ces conseils au sujet de l’arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, le ministre des Pêches et des Océans et la ministre de l’Environnement prennent l’Arrêté visant l’habitat essentiel de l’ormeau nordique aussi appelé haliotide pie (Haliotis kamtschatkana), ci-après.

Ottawa, le 30 novembre 2017

Le ministre des Pêches et des Océans,
Dominic LeBlanc
Minister of Fisheries and Oceans

Gatineau, le 11 septembre 2017

La ministre de l’Environnement,
Catherine McKenna
Minister of the Environment
Note marginale :Application

 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel de l’ormeau nordique, aussi appelé haliotide pie (Haliotis kamtschatkana), désigné dans le plan d’action de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.

Note marginale :Entrée en vigueur

 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

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