Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route (DORS/2011-10)

Note marginale :Paragraphe 153(3) de la Loi

• 12. (1) Pour l’application du paragraphe 153(3) de la Loi, les dispositions du CFR applicables aux termes d’un certificat de l’EPA aux moteurs ou aux véhicules visés à l’alinéa 11(1)b) ou aux conduites d’alimentation en carburant et aux réservoirs de carburant installés dans des bâtiments ou des hors-bord visés à l’alinéa 11(1)c) correspondent aux normes d’émissions visées à l’alinéa 11(1)a).

• Note marginale :EPA

  (2) L’EPA est l’organisme désigné pour l’application du paragraphe 153(3) de la Loi.

Note marginale :Hors-bord et moteurs de motomarines

• 13. (1) Les normes ci-après prévues à la sous-partie B du CFR 1045, s’appliquent aux hors-bord et aux moteurs de motomarines à compter de l’année de modèle 2012 :

  • a) les normes relatives aux émissions de gaz d’échappement de HC + NO_x et de CO prévues aux articles 103(a) et (d);

  • b) les normes relatives au plafond des émissions de gaz d’échappement prévues à l’article 107;

  • c) la norme relative aux émissions du carter prévue à l’article 115(a).

• Note marginale :Vie utile

  (2) Ces normes s’appliquent pendant la durée de vie utile des hors-bord et des moteurs de motomarines prévue à l’article 103(e) de la sous-partie B du CFR 1045.

Note marginale :Moteurs en-bord conventionnels

• 14. (1) Les normes ci-après prévues à la sous-partie B du CFR 1045, s’appliquent aux moteurs en-bord conventionnels à compter de l’année de modèle 2012 :

  • a) les normes relatives aux émissions de gaz d’échappement de HC + NO_x et de CO prévues aux articles 105(a)(1) et (2) et 105(d);

  • b) les normes relatives au plafond des émissions de gaz d’échappement prévues à l’article 107;

  • c) la norme relative aux émissions du carter prévue à l’article 115(a).

• Note marginale :Vie utile

  (2) Ces normes s’appliquent pendant la durée de vie utile des moteurs prévue à l’article 105(e) de la sous-partie B du CFR 1045.

• Note marginale :Bateaux à propulsion hydraulique

  (3) Dans le cas du moteur d’un bateau à propulsion hydraulique visé aux articles 660(a) et (c) de la sous-partie G du CFR 1045, les normes s’appliquent pendant la durée de vie utile du moteur prévue à l’article 660(e) de la sous-partie G du CFR 1045.

Note marginale :Moteurs en-bord à haute performance

• 15. (1) Les normes ci-après prévues à la sous-partie B du CFR 1045 s’appliquent aux moteurs en-bord à haute performance à compter de l’année de modèle 2013 :

  • a) les normes applicables aux émissions de gaz d’échappement de HC + NO_x et de CO prévues aux articles 105(a)(1) et (3) et 105(d);

  • b) la norme relative aux émissions du carter prévue à l’article 115(a).

• Note marginale :Vie utile

  (2) Ces normes s’appliquent pendant la durée de vie utile des moteurs prévue à l’article 105(e) de la sous-partie B du CFR 1045.